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Comment verifier et contester sa taxe fonciere extrait

CINTRODUCTION TABLE DES MATIERES Comment véri ?er et contester sa taxe foncière Copyright ?www calcul- taxe-fonciere com CHAPITRE COMPRENDRE LA TAXE FONCIERE LA TAXE FONCIERE UN IMPOT LOCAL LES TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES Les personnes imposables Les b? timents soumis à la taxe foncière sur les propriétés b? ties Les dépendances des propriétés b? ties Les personnes exonérées de taxe foncière Les exonérations permanentes Les immeubles construits dans le cadre de contrats de partenariat Les exonérations temporaires à ans Les constructions nouvelles L ? exonération des immeubles situés en zone franche urbaine ZFU L ? exonération des immeubles situés en BER bassins d ? emploi à redynamise Les exonérations longues durées - ans LES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA TAXE FONCIERE Les éléments qui interviennent dans le calcul de la taxe foncière La base d ? imposition Le taux La cotisation Les frais de gestion de la ?scalité locale La feuille d ? imposition Descriptif des colonnes Descriptif des lignes Exemples La valeur locative cadastrale Dé ?nition Une base de calcul désuète CHAPITRE CALCULER ET VERIFIER SA TAXE FONCIERE LE MODE DE CALCUL Détermination de la super ?cie pondérée Nature des éléments qui composent le logement Les parties principales Les annexes de pièces Les éléments secondaires Les dépendances b? ties ou les éléments b? tis formant dépendance www calcul-taxe-foncière com CComment véri ?er et contester sa taxe foncière Copyright ?www calcul- taxe-fonciere com Cas pratique n Détermination des éléments composant un appartement Cas pratique n Détermination des éléments composant une maison de ville Calcul de la surface pondérée La super ?cie du local a ?ectée à l ? habitation La catégorie du logement Classi ?cation des locaux d ? habitation et locaux à usage professionnel L ? importance du logement la surface pondérée comparative Maisons individuelles Locaux des immeubles collectifs Exemple Exemple La super ?cie des dépendances la super ?cie pondérée brute Le degré d ? entretien Exemple La situation générale et la situation particulière L ? existence ou non d ? ascenseur Les éléments de confort Détermination de la valeur locative cadastrale Cas pratique n Calcul de la surface pondérée et de la valeur locative cadastrale de Cas pratique n Calcul de la surface pondérée et de la valeur locative cadastrale de ACTUALISATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE Coe ?cients d ? actualisation de Coe ?cients de revalorisation forfaitaire nationale annuelle à CHAPITRE CONTESTER LA VALEUR LOCATIVE DE SES BIENS VERIFIER SA TAXE FONCIERE LES SOURCES D ? ERREURS Les paramètres subjectifs de l ? évaluation Les changements de caractéristiques physiques et d ? environnement Les erreurs commises lors de la déclaration de l ? immeuble par le contribuable Formulaire de déclaration H H CONTESTATION DE LA TAXE FONCIERE Les leviers de contestation Les documents nécessaires LES FORMES ET LE CONTENU DE LA RECLAMATION Les étapes obligatoires Le sort de la réclamation contentieuse Requête devant le tribunal administratif Le sort de la requête auprès du tribunal administratif EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS DE TAXE FONCIERE Les exonérations Les abattements CONCLUSION