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Formation des inspecteurs verificateurs incoterms

Formation des inspecteurs véri ?cateurs ECOLE SUPERIEURE DES DOUANES ORAN PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Les INCOTERMS Tous les mécanismes IMPORTANCE DES INCOTERMS L'utilisation judicieuse - et donc la connaissance approfondie des Incoterms mais aussi de leurs variantes et de leurs pièges - est essentielle pour la réussite matérielle des opérations de commerce international et à la sécurité de l'entreprise tant exportatrice qu'importatrice Les Incoterms interviennent en e ?et au niveau du contrat de base du contrat entre le vendeur et l'acheteur qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage de transport d'assurance de dédouanement de livraison et de paiement Dans le cadre d ? un contrat international les incoterms dé ?nissent les obligations réciproques du vendeur et de l ? acheteur au regard des risques des frais et des documents Ils permettent de déterminer le transfert du risque et des frais mais pas le transfert de propriété CLES TROIS OBSTACLES DU COMMERCE INTERNATIONAL Les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun Ils franchissent la barrière des distances commercer à ou km de distance n'a rien à voir avec des transactions se limitant à l'Hexagone ou au Marché unique ils franchissent la barrière des langues en proposant un texte de référence en langue anglaise et des traductions o ?cielles en français espagnol allemand etc Ils franchissent la barrière des usages commerciaux di ?érents de l'Europe à l'Extrême- Orient des Amériques au continent africain en proposant un mode d'emploi commun QUATRE ATOUTS ESSENTIELS Chacun des treize Incoterms disponibles apporte au commerce international entre autres une dé ?nition précise de l'obligation du vendeur de livraison une dé ?nition précise du transfert de risques sur la marchandise du vendeur à l'acheteur une dé ?nition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur pendant le déplacement de la marchandise une dé ?nition précise des documents ou des messages électroniques équivalents dus par le vendeur à l'acheteur Les sigles proposés par ICC et basés sur la langue anglaise permettent à tous de savoir de quel type de contrat il s'agit ICC recommande vivement à tous les utilisateurs de se servir des sigles tous les mémo guides qui suivent s'appuieront sur ces sigles DÉFINITION CContraction d'INternational COmmercial TERMS termes commerciaux internationaux les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international Les Incoterms proposent aux commerçants internationaux une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur Ceci pour essayer d'éviter des litiges des malentendus toujours générateurs de pertes de temps et d'argent CARACTÈRE FACULTATIF Les Incoterms n'ont pas force de loi internationale Ils constituent seulement un outil fort pratique mis à la disposition des commerçants internationaux libre à ceux-ci de les mettre à pro ?t dans la rédaction de leurs contrats CARACTÈRE INTERNATIONAL Les Incoterms ne concernent que les contrats internationaux Dans l'Hexagone les vendeurs et acheteurs n'ont le choix qu'entre possibilités départ tel point port dû port payé souvent appelé franco ? les risques du transport intérieur étant