Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Formulaire d27ouverture de compte

PROFESSION LIBERALE SANS REGISTRE DE COMMERCE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SCS Le procès-verbal de la prestation de serment ou la lettre d ? attribution de charge ou l ? autorisation du ministère de tutelle le cas échéant l ? agrément ou l ? attestation de l ? ordre du corps de métier La Déclaration Fiscale d ? Existence DFE Une carte Nationale d ? Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère La facture SODECI ou CIE du demandeur datant de moins de six mois ou à défaut un certi ?cat de résidence du demandeur ou un contrat de bail au nom du demandeur Une photo d ? identité par signataire Un plan de localisation de l ? entreprise AMBASSADE ORGANISATION INTERNATIONALE La lettre d ? accréditation du ministère des a ?aires étrangères ou le décret ou l ? acte de nomination de l ? ambassadeur ou du représentant L ? accord de siège le cas échéant La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnés des documents diplomatiques d ? habilitation La dernière facture SODECI ou CIE datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l ? institution Une pièce d ? identité de chaque signataire le passeport diplomatique ou la carte diplomatique Une photo d ? identité des dirigeants et des signataires L ? autorisation de change du ministère de l ? économie et des ?nances ou de la BCEAO pour les comptes en devises Un plan de localisation SYNDICAT ASSOCIATION ET AUTRES STRUCTURES A LA FORME ASSOCIATIVE ? Le récépissé de déclaration les statuts et le règlement intérieur ? Le procès- verbal de l ? assemblée générale nommant les administrateurs ? Le procès- verbal de l ? organe d ? administration nommant les dirigeants ? La publication au Journal O ?ciel conférant la capacité juridique ? La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d ? habilitation PV acte de délégation de signature ? Une facture SODECI ou CIE datant de moins de six mois portant le nom de l ? institution ou un contrat de bail au nom de l ? institution ? Une Carte Nationale d ? Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère ? Une photo d ? identité des dirigeants et des signataires ? Un plan de localisation de l ? entreprise Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé Les statuts avec obligatoirement les indications suivantes Le montant ou la valeur des apports de tous les associés La part dans ce montant ou cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire La part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des béné ?ces et dans le boni