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Convention de La Haye de et ses deux Protocoles et Format type révisé pour les rapports nationaux Observations écrites reçues de la part des Parties Faisant suite à la lettre adressée en date du mars par le Sous- Directeur général pour la culture relative au Format type révisé pour les rapports nationaux ? et au document de synthèse des rapports nationaux ? neuf Parties au Deuxième Protocole de ont soumis des observations écrites Allemagne Autriche Belgique Chypre Japon Lituanie Palestine Pays-Bas Slovaquie Les observations écrites sont présentées ci-après au format brut et par ordre alphabétique CAllemagne ?? Traduction du Secrétariat Faisant suite à la lettre adressée par le Sous-Directeur général pour la culture en date du mars veuillez trouver ci-dessous deux remarques de l'Allemagne concernant le format type révisé du rapport sur la mise en ?uvre du Deuxième Protocole de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de con it armé L'Allemagne souhaiterait conserver la version actuelle de la Section IV telle que modi ?ée le Le rapport devrait faire état de la mise en ?uvre réelle de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de con it armé et de ses deux Protocoles et Il ne devrait pas contenir de simples intentions relatives à la protection renforcée ? des biens culturels Par conséquent l'intérêt de la proposition de Liste indicative ? point IV v n'est pas évident Pourquoi le format type révisé nouveau point IV iv reprend-il la question de l'ancien format type ancien point IV i concernant l'usage d'un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée Étant donné que le format type révisé ne pourra être utilisé qu'après décision de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole en décembre il pourrait être de nouveau nécessaire de le réviser N'hésitez pas à contacter la délégation allemande pour toute information complémentaire CAutriche ?? Traduction du Secrétariat UNESCO Formulaire révisé du rapport sur le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye Document de synthèse des rapports nationaux - Position de l ? Autriche La Chancellerie Fédérale d'Autriche Département II Protection des monuments et restitution des biens culturels apprécie d'avoir l'opportunité de commenter les documents susmentionnés et de pouvoir partager la déclaration suivante A Remarques générales sur le formulaire de rapport Nécessité d ? opérer une séparation entre les formulaires de rapport Lors de sa neuvième réunion les et décembre à Paris le Comité pour la protection des biens culturels en cas de con it armé ci-après le Comité ? a demandé au Secrétariat du Comité fourni par le Secrétariat de l'UNESCO de préparer un formulaire électronique pour la soumission des rapports nationaux en vue de recueillir des informations thématiques sur la mise en ?uvre du Deuxième Protocole par les Parties et notamment sur le suivi des biens culturels sous protection renforcée voir la décision COM du Comité et la lettre adressée le mars par le Sous-Directeur général pour la culture aux Parties au Deuxième Protocole de