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Complet cout des demarches administratives

COÛT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES AU MALI DATE AVRIL SOURCES OFFICIELLES Site o ?ciel de l'administration malienne - http demarchesadministratives gouv ml Site de l'Agence pour la promotion des investissements API - https mali eregulations org NOTE si des informations sont inexactes ou incomplètes veuillez le noti ?er à l'Administration malienne a ?n qu'elle mette ses sites web à jour Informations compilées par l'organisation Anka Ile Leyidime https fb me GuimbaAkil démarche administrative Acte de décès Décès demande de permis d'inhumer Enterrement Certi ?cation conforme Légalisation des actes Carte nationale d'identité Certi ?cat de nationalité Certi ?cat de résidence Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage https twitter com Ankaileleyidime Coût Gratuit Copie F Gratuit Gratuit Gratuit F par copie F F Gratuit Gratuit Copie F Gratuit Copie F timbre non non non non non F non F non non Habib Dembele O ?ciel délai Adminstration d'obtention h sur place sur place h h h h h h sur place Mairie Mairie Mairie Police Mairie Commissariat ou gendarmerie Tribunal Commissariat ou mairie Centre d'état civil du lieu de résidence Lieu du mariage CLivret de famille Passeport Titre de voyage pour mineurs et valable pour l'Espace CEDEAO Certi ?cat de grossesse certi ?cat médical Déclaration d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle Certi ?cat d'indigence Carte d'assuré social INPS Tire foncier Permis d'occuper Permis de construire à usage d'habitation Permis de conduire F sauf délibérations contraires des conseils municipaux F selon demarchesadministratives gouv ml Gratuit non non F Gratuit dans les structures publiques non gratuit non Gratuit non Gratuit pour le salarié non Droits d'enregistrement du prix de la parcelle Droits de mutation F F par parcelle F F F Auto école Apprentissage pour l ? obtention d ? un permis poids lourd FCFA Apprentissage pour l ? obtention d ? un permis poids léger FCFA non A chaque examen l ? usager paie FCFA Permis de conduire Frais de dossier francs CFA Redevance de la Sécurité Routière francs CFA sur place Non précisé jours Direction de la police des frontières h Direction de la police des frontières immédiatemen Hôpital t jours INPS et inspection du travail jours maximum jours INPS démarche à e ?ectuer par l'employeur mois mois à partir Secrétariat du préfet du paiement jours Secrétariat général de la mairie CVoiture Direction des impôts Droits d'enregistrement Véhicule léger F CFA les deux premières années Puis F CFA par année supplémentaire Direction de la douane Prestation du concessionnaire F CFA Travail supplémentaire de bureau F CFA Redevance informatique F CFA Direction régionale des transports Frais d'immatriculation F CFA Procès verbal de constations expert F CFA Procès verbal de constatation pour immatriculation F CFA Visite technique F CFA Demande de permis de communiquer avec un prisonnier Gratuit Création d'un club sportif ou d'une association sportive et Gratuit culturelle asc Permis de construire à usage industriel ou commercial Lettre de transfert de parcelle à usage d'habitation Cela dépend des zones - Banankoro Kaséla FCFA - Niamakoro FCFA - Docodonma-Coura FCFA -