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Grille de legalite du bois et systeme flegt

REPUBLIQUE DU CAMEROUN MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE Grille de légalité du bois et Système de délivrance des licences d'exportation FLEGT novembre CSommaire - Introduction - Préambule - Grille de légalité du Cameroun E rreur Signet d ?lli - Mécanisme de mise en ?uvre - REFERENCES Il AAC AEB AP APV ARB BVQI CAC CAE COE CE CF CNPS CoC COMIFAC CPE OP DF DFP DMA DME EF EIE FCle FCre FdeP FLEGT FORCOMS FSC GTZ IFIA Assiette Annuelle de Coupe Autorisation d'Enlèvement du Bois Aire Protègée Accord de Partenariat Volontaire Autorisation de Récupération de Bois Bureau Véritas Certi ?cat d'Assiette de Coupe Certi ?cat Annuel d'Exploitation forêts communautaires Convention Dé ?nitive d'Exploitation Code de l'environnement Code Forestier Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale Chain of Custody Commission des Forêts d'Afrique Centrale Convention Provisoire d'Exploitation Délégation Provinciale du ministère en charge des forêts Carnet de Chantier Domaine Forestier Permanent Diamètre Minimum d'Aménagement Diamètre Minimum d'Exploitabilite Entitè Forestière Etude d'Impact Environnemental Forêt Communale Forêt Communautaire Forêt de Partic? lier Forest Law Enforcement Governance and Trade Forêts et communication Forest Stewardship Council Geselschaft fûrTechnishe Zusammenarbeit Coopèration technique allemande International Forest Industry Association CISO L-F MINADER MINEF MINEFI MINEP MINFOF NIMF OAB OIBT ONADEF OLB PA PAFC PAO PCI PFNL PGDRN PGE PGQ PM PROC PRO - FOREST PSFE PSG PV REM RFA SGS SIGIF TFT TLTV TRAFFIC TIAP TIF UE UFA UICN UTO VC WRI Organisation Internationale de Normalisation Loi Forestière de Ministère de l'Agriculture et du Dèveloppement Rural Ministère de l'Environnement et des Forêts Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'Environnement et de la Protection de la nature Ministère des Forêts et de la Faune Normes d'Intervention en Milieu Forestier Organisation Africaine du Bois Organisation Internationale des Bois Tropicaux O ?ce l Jational de Dèveloppement des Forêts Origine Lègale du Bois Plan d'Amènagement Pan African Forest Certi ?cation Plan Annuel d'Opération Principes Critères Indicateurs Produits Forestiers Non Ligneux Programme de Gestion Durable des Ressources Naturelles Plan de Gestion Environnemental Plan de Gestion Quinquennal Premier Ministère Procèdure Projet ?nancè par l'Union Europèenne Programme Sectoriel Forêt Environnement Plan Simple de Gestion Procès Verbal Ressources Extraction Monitoring Redevance Forestière Annuelle Sociètè Générale de Surveillance Système Informatisé de Gestion de l'Information Forestière Tropical Forest Trust Traçabilitè Légalité Projet traçabilité et légalitè du WWF Timber Trade Action Plan Timber Trade Federation Union Européenne Unitè Forestière d'Amenagement Union Internationale de la Conservation de la Nature Unitè Technique Opérationnelle Vente de Coupe World Ressource Institute CusLégalité des bois au Cameroun - INTRODUCTION Accord de Partenariat Volontaire APV L'objectif Le processus FLEGT Préalables à l'APV Le Cameroun s'apprête à engager les négociations avec l'Union Européenne UE pour un Accord de Partenariat Volontaire APV qui permettra de poursuivre et de développer les exportations des bois tropicaux vers l'LIE dans un cadre légal clari ?é L'objet de cet accord est de permettre à travers une conformité systématique aux exigences de la légalité un accroissement des résultats économiques des Etats exportateurs une réduction des distorsions entre les opérateurs