donations
Documents taguées (5)
1 Fiche : Les donations « La donation entre vifs est un acte par lequel le dona
0
0
1 Fiche : Les donations « La donation entre vifs est un acte par lequel le dona
0
0
Donations Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B E
0
0
Donations 1 Fiche Les donations La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l ? accepte ? art C civ I Conditions de forme A Principe contrat notarié B
0
0
Qda 2019 03 08 INSTITUTIONS Comment les réformes ?scales lèsent la philanthropie culturelle Vendredi mars - N UN AN APRÈS Lafayette Anticipations laboratoire de doute ? Enquête VU D ? AILLEURS Au Portugal une scène artistique en quête de restructuration D
0
0
