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COMMENTAIRE D’ARRET Réf.: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 mars 2 008
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Ca cc 28 mars 2008 td2 COMMENTAIRE D ? ARRET Réf Cour de Cassation ère chambre civile mars Il y a erreur quand une partie s ? est trompée sur un élément du contrat et l ? erreur sur la substance ne dispara? t pas nécessairement suite à l ? aléa En l ? esp
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