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COMMENTAIRE D’ARRET Réf.: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 mars 2 008

COMMENTAIRE D’ARRET Réf.: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 mars 2 008. Il y a erreur quand une partie s’est trompée sur un élément du contrat et l’erreur sur la substance ne disparaît pas nécessairement suite à l’aléa. En l’espèce, un acheteur potentiel agissant pour le compte d’une société a acquis auprès d’une venderesse un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent. La société acquéreuse du portrait a assigné en justice la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance après que trois experts aient mis en doute l’authenticité de l’œuvre et plus particulièrement l’auteur du portrait. Par acte notarié, les parties ont signé une transaction confirmant la vente du portrait attribué à Sargent à moitié prix. La venderesse avait préalablement pris acte de l’intention de la société d’en faire donation à l’Académie des Beaux-arts. Plus tard, la venderesse retrouve le même tableau dans un catalogue d’œuvres comme étant un autoportrait de Claude Monet. La venderesse a assigné la société acquéreuse ainsi que l’Institut ayant reçu l’œuvre en donation pour erreur sur la substance et pour dol et elle a été déboutée de ses demandes en première et seconde instance, par devant les Juges du fond. La demanderesse se pourvoit en cassation. La Cour d’appel et les Juges du fond considèrent que le doute apparu sur la paternité de l’objet du contrat justifiait l’acceptation de l’aléa par la demanderesse c'est-à-dire de rembourser la moitié du prix à l’acquéreur, lequel avait accepté de s’en dessaisir au profit de l’Académie. De plus, les Juges du fond considèrent que les parties était convenu uploads/s3/ ca-cc-28-mars-2008-td2.pdf