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Guide juridique du commercant electronique

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT et Jean- François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS Pierre-Paul LEMYRE Cynthia CHASSIGNEUX So ?an AZZABI Barbara WEITZEL Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL C ? Tous droits réservés Aucune partie de la présente publication ne peut à des ?ns commerciales être reproduite enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique électrostatique magnétique mécanique ou autre ou sous forme de photocopie sans autorisation écrite préalable Imprimé à Montréal le avril ii Le guide juridique du commerçant électronique CRemerciements Nous tenons à remercier les organismes qui ont rendu possible la réalisation de ce guide le Fonds francophone des inforoutes et ses responsables dont Pietro Sicuro qui soutiennent et apportent leur con ?ance aux partenaires de Juris International depuis plus de trois ans et le Fond pour la Formation de Chercheurs et l ? Aide à la Recherche pour leur soutien à la préparation de certains chapitres no -ER- Nous souhaitons également remercier les auteurs pour leur inestimable contribution Le présent ouvrage constitue une version préliminaire du Guide juridique du commerçant électronique Aussi nous désirons remercier Me Abdelwaheb El Bahi Président du Centre de conciliation et d ? arbitrage de Tunis qui a o ?ert un lieu privilégié pour sa première distribution en accueillant la collaboration de Juris International au Symposium International ?? Internet commerce électronique droit et arbitrage Jean-François BOURQUE François JACQUOT Éric LABBÉ et Daniel POULIN Le guide juridique du commerçant électronique iii CTable des matières INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PARTIE PRÉLIMINAIRE ?? LE CONTEXTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Introduction Les éléments constitutifs du réseau Internet L ? architecture client serveur Les protocoles TCP IP Les adresses IP Les noms de domaine Le système DNS ? ? L'accès au réseau Le Web Les URL Le protocole HTTP Le langage HTML L'hébergement La navigation Les plugiciels Le langage Java Les ?chiers témoins Les ?chiers journaux Les technologies complémentaires Le courrier électronique Les groupes de nouvelles La di ?usion en continu La cryptographie Les certi ?cats électroniques Les coupes- feu Les serveurs mandataires Les logiciels et leurs licences Conclusion iv Le guide juridique du commerçant électronique CPREMIÈRE PARTIE ?? L ? ÉTABLISSEMENT D ? UN SITE WEB MARCHAND Chapitre ?? Les noms de domaine Introduction le système des noms domaine L'obtention d'un nom de domaine Le choix et la gestion du nom de domaine Les noms de domaine de tête générique - gTLD Les noms de domaine à extension nationale ccTLD Quelques exemples de pratiques d ? attribution de noms de domaine dans certains pays et notamment d ? Afrique Contentieux