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Introduction generale a l x27 etude du droit commercial

Introduction générale à l ? étude du Droit Commercial C ? est une matière de Droit Privé Il régie les rapports juridiques qui naissent à l ? occasion de l ? exercice de l ? acte commercial CPremière partie Domaine du droit commercial deux conceptions envisageables objective et subjective - Conception objective fait prévaloir les actes sur les personnes - Conception subjective droit des commerçants professionnels et non les autres Le droit marocain a adopté une position médiane ? Art du CC dispose que la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ? ? Art du CC prévoit que la qualité du commerçant s ? acquière par l ? exercice habituel de certaines activités dont la liste est donnée par le code ? CTitre I Les actes de commerce Le Code de Commerce ne donne aucune dé ?nition des actes de commerce il se contente de donner une liste des actes considérés comme actes de commerce Pas de critères généraux de commercialité CChapitre I les critères de distinction entre actes civils et actes commerciaux ? Critères économiques - intention de spéculation poursuite d ? un but lucratif Critique trop large P L Agr - circulation des richesses commerçant intermédiaire v a Critique transport spectacle ? Critère juridique Celui de l ? entreprise ou de la société Critique A C sans entreprise signature d ? une lettre de change par un non commerçant A Agr accomplies au sein d ? une entreprise mais n ? est pas un acte commercial CChapitre II Intérêt de la distinction entre A C et A C - Règle de la preuve - Capacité commerciale En matière civile l ? art DOC exige de tout contrat qui dépasse la somme de Dh soit prouvé par Article de du CC le mineur a besoin de l ? autorisation de son tuteur ou du cadi avec inscription de cette autorisation au registre du commerce écrit Article du CC est réputé majeur En matière commerciale parfois la tout étranger ayant atteint l ? age de preuve peut être faite par n ? importe quel moyen art Du CC le serment ans révolus Article du CC la femme n ? a plus besoin de l ? autorisation de son mari pour exercer un commerce CSuite - La prescription C ? est le délai duquel nous ne pouvons plus obtenir l ? exécution forcée d ? une obligation Art du CC les obligations nées d ? un commerce se prescrivent par Ans Art du CC action résultant d ? une lettre de change se prescrive par ans Action du porteur contre endosseur et contre tireur an entre endosseurs mois - La solidarité En matière civile la solidarité doit être expressément stipulée dans le Contrat L ? art du DOC la solidarité joue de plein droit dans les obligations contractées entre Commerçants -L ? acquisition d ? une qualité Exercice civil ne donne aucune qualité Art du CC l ? exercice commercial confère la qualité de commerçant et le