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Droit des affaires 9 DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Le droit des a ?aires c ? est l ? ensemble des règles relatives aux activités de production d ? échanges e ?ectuées par les entreprises commerci

DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Le droit des a ?aires c ? est l ? ensemble des règles relatives aux activités de production d ? échanges e ?ectuées par les entreprises commerciales Il est souvent appelé droit commercial Depuis plusieurs années on entend parler de droit économique ou de droit de l ? entreprise plutôt que de droit des a ?aires Le droit des a ?aires et un droit particulier Il est associé à rapidité et simplicité la preuve par tous les moyens est acceptée la procédure judiciaire est simpli ?ée Il exige du formalisme il doit protéger les plus faibles c ? est-à-dire les consommateurs et la sécurité des a ?aires est importante donc le formalisme est essentiel Il exige de la transparence la publicité est très importante en droit des a ?aires Il permet le crédit les commerçants ont besoin de béné ?cier de crédits Au sens large le droit des a ?aires regroupe le droit commercial le droit ?scal le droit des sociétés le droit pénal des a ?aires le droit du travail etc En L nous étudierons le droit des a ?aires à travers le droit commercial et le droit des sociétés première heure du cours et le droit du travail seconde heure du cours I Un peu d ? histoire ? Antiquité existence du prêt à intérêt des commissions d ? usages commerciaux de mandat d ? opérations de change et de banque Moyen Age droit des foires lettre de change développement des corporations apparition de la faillite développement des usages création des juridictions consulaires on y reviendra Révolution et premier Empire proclamation du principe de la liberté du commerce de l ? industrie Interdiction des corporations Apparition du Code de commerce Révolution industrielle développement des sociétés par actions Protection de la propriété industrielle Développement des fonds de commerce C- Jusqu ? à nos jours production et consommation de masse Libéralisation de la circulation des marchandises Mondialisation Développement du commerce électronique Concentrations économiques II Les sources du droit des a ?aires Sources internes o Lois et règlements o Jurisprudence ensemble des décisions de justice o La doctrine pensées et études des juristes ouvrages par exemple o Les usages de droit ou coutumes ils doivent s ? appliquer que s ? ils sont reconnus par la jurisprudence o Les usages conventionnels ce sont des pratiques professionnelles qui sont appliquées dans les contrats entre commerçants Sources européennes o Le traité de Romme de a créé au sein de l ? Europe un espace économique commun appelé marché commun ? o Acte unique européen de o Traité de Maastricht de o Traité de Nice puis de Lisbonne en o Etc Un processus de rapprochement des législations des États membres a été recherché il faut distinguer les directives des règlements européens voir dans votre dictionnaire juridique o Jurisprudence la Cour de Justice de l ? Union Européenne Cette Cour assure le respect du droit dans l ? interprétation et dans l