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La protection internationale des marins

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MARINS DESS DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Mémoire présenté par Aude Tokatlian Sous la direction de M Christian Scapel PROMOTION CSOMMAIRE Introduction I Les normes internationales du travail maritime page A La mise en place du système de protection au sein de l'O I T page L'Organisation Internationale du Travail page Les conventions maritimes page le pilier de la protection internationale des gens de mer la Convention n page B Evolution et mise en application des normes Les évolutions normatives depuis la Convention n La mise en ?uvre et moyens d'exécution II Le système de protection face à l'industrie maritime A la relation de travail maritime Le marché du travail maritime Le contrat d'engagement L'action syndicale l'I T F page page page page page page page page B Constat et avenir du système de protection page C Les tentatives de régulation L'avenir de la protection internationale des gens de mer page page Remerciements Je tiens à adresser mes sincères remerciements au Cdt André CUBURU Directeur du Département otte sous pavillon étranger de la CMA CGM ainsi que M Alain BIDAUT assistant d'armement de la CMA CGM pour leur gentillesse leur disponibilité ainsi que les précieuses informations fournies Je souhaite ensuite remercier M Pierre THOREZ Directeur adjoint du Centre Interdisciplinaire de Recherche en Transports et en A ?aires Internationales à l'Université du Havre pour ses commentaires et ses conseils Je tiens en ?n à remercier M Johann LE BIHAN M Charles BIARNEIX M Ivan D'ALBA et M Stéphane HUBERT O ?ciers de la Marine Marchande qui ne sont pas étrangers au choix du thème de ce mémoire CIntroduction Il y aurait trois sortes d'hommes les vivants les morts et ceux qui vont en mer C'est ainsi que Platon dé ?nissait le genre humain Le personnage du marin a nourri les imaginaires apparaissant le plus souvent dans la littérature comme un être sans attache dont la vie est dédiée à l'aventure Cette image romantique du marin traversant les mers et les océans en quête de nouveaux mondes tel un héros d'Hugo Pratt a largement contribué au prestige de la navigation européenne Au-delà des mythes les marins ont surtout joué un rôle essentiel dans le développement économique et l'in uence politique de l'Europe Les grandes expéditions maritimes menées à partir du siècle puis l'expansion coloniale nécessitaient des armements performants et des marins compétents Les Etats lancés dans cette conquête maritime ont porté une attention toute particulière à la formation et à la protection des gens de mer Les systèmes mis en place à partir du siècle constituent souvent les premiers régimes de protection sociale de travailleurs Les compagnies d'armement ont pris une part active dans cette élaboration a ?n de s'assurer les services d'une main d' ?uvre de qualité En dépit des di ?érences culturelles ou politiques le statut des marins était relativement similaire d'un