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Compte rendu cmd 2022 04 06

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N -' MCM CAB- REPUBLIQUE DU CONGO Unité li Travail li Progrès COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI AVRIL Brazzaville République du CONGO COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRE S CLe Conseil des Ministres s'est réuni ce Mercredi Avril par visioconférence et sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO Président de la République Chef de 'Etat Neuf a ?aires étaient inscrites à son ordre du jour à savoir Un projet de loi autorisant la prorogation l'état d'urgence sanitaire en République du Congo au titre du Ministère la Justice des Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones Un projet de loi au du Ministère des Postes des Télécommunications et l'Economie Numérique Un projet de décret au titre du Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation du Développement Local Cinq projets de décret au titre du Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé Une communication du Ministre d'Etat Ministre du Commerce des Approvisionnements et de la Consommation Invité par le Président de la République à prendre la parole M Aimé Ange Wilfrid BININGA Ministre de la Justice Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la pandémie de coronavirus Covid- survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer par décret n - du mars l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire national à compter du mars Au regard de l'évolution de la pandémie l'état d'urgence sanitaire a été prorogé à trente-trois reprises la dernière prorogation en cours arrivant à son terme le avril Après avis du ? ? ? ? Comité d'experts il a été relevé une situation épidémiologique stable Cependant et compte tenu de la circulation active de certains variants à travers le monde il est indispensable de poursuivre la mise en ?uvre mesures édictées dans le cadre de lutte contre cette pandémie A cet égard une nouvelle prorogation de l'état d'urgence est jugée nécessaire COMPTE RENDU DU CONSEIL MINISTRES CAux termes de l'article alinéa nouveau de la Constitution l'état d'urgence comme l'état de siège est décrété par le Président de la République en Conseil des Ministres sur tout ou partie du territoire national pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours ? Après examen et discussion le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption III - Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique Pro jet de loi portant création de l'Agence de développement de l'économie numérique Présentant cette a ?aire M Léon Juste IBOMBO Ministre des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique a précisé que la transformation numerlque de l'économie objectif transversal nécessite d'importants investissements notamment en ce qui concerne les infrastructures les réseaux les équipements les contenus et les usages Le projet soumis à l'examen des