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Comptab publique pdf INSTRUCTION CODIFICATRICE N - -M du avril NOR BUD R J Référence publiée au Bulletin O ?ciel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ANALYSE Tome

INSTRUCTION CODIFICATRICE N - -M du avril NOR BUD R J Référence publiée au Bulletin O ?ciel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ANALYSE Tome Organisation administrative et environnement juridique ère mise à jour Date d ? application MOTS -CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DÉFINITION ORGANISATION CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction codi ?catrice n - - M du er février DOCUMENTS À ABROGER Néant EP DESTINATAIRES POUR APPLICATION DIFFUSION CS DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ème Sous-direction - Bureau B C Le passage à l ? euro a été l ? occasion de modi ?er certaines dispositions de l ? instruction codi ?catrice n -M du er février relative à la réglementation ?nancière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif Tome I Ces dispositions entrent en vigueur à compter du er janvier LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique L ? INSPECTEUR DES FINANCES CHARGÉ DE LA ÈME SOUS - DIRECTION JEAN- LOUIS ROUQUETTE COMPTABILITÉ PUBLIQUE C TITRE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE CI SOMMAIRE CHAPITRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION I DÉFINITION I COMPOSITION I Nombre de membres I Désignation des membres I Exercice des fonctions II Durée du mandat II Président du conseil d'administration II ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION III Attributions d'ordre administratif III Attributions techniques IV Attributions ?nancières IV Les documents budgétaires et comptables IV Les opérations de recettes et de dépenses IV Les prises de participation et création de ?liales V Les transactions et actions en justice V Le domaine comptable V ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION V CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMNISTRATION VI Délibérations à caractère budgétaire VI Budget et décisions budgétaires modi ?catives VI Compte ?nancier VI Délibérations avec régime spéci ?que d'approbation VI Autres délibérations VI CHAPITRE L'ORDONNATEUR VIII LA QUALITÉ D'ORDONNATEUR VIII Dé ?nition VIII COMPTABILITÉ PUBLIQUE CII Attributions VIII Attributions en tant qu'ordonnateur VIII Attributions en tant qu'organe exécutif de l'établissement public VIII Il est le représentant juridique de l'établissement public VIII Il prépare les travaux du conseil d'administration VIII Il exécute les délibérations du conseil d'administration IX Le principe de la délégation IX La délégation de pouvoir IX La délégation de signature IX La forme d'une délégation IX La sous- délégation X Responsabilité X Etendue de la responsabilité X Nature de la responsabilité X Accréditation auprès de l'agent comptable XI LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ORDONNATEURS XI Ordonnateur principal XI Ordonnateurs secondaires XI L'existence d'ordonnateurs secondaires XI Ordonnateur secondaire de droit ou ordonnateur secondaire désigné XI Nomination d'un ordonnateur secondaire XI Etendue des compétences XI Ordonnateurs délégués XII Ordonnateurs suppléants XII ABSENCE D'ORDONNATEUR XII CHAPITRE L'AGENT COMPTABLE XIV QUALITÉ FONCTIONS ET STATUT DE L'AGENT COMPTABLE XIV La qualité d'agent comptable XIV Existence d'un poste comptable principal par établissement public XIV Dénomination de l'agent comptable XIV Nomination XV Incompatibilités de fonctions XV COMPTABILITÉ PUBLIQUE CIII Secret professionnel et discrétion professionnelle XVI Les fonctions d'agent comptable XVI L'agent comptable comptable