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Arrets du conseil superieur de pondichery tome viii 1816 1820 et supplement 1702 1725

C C C C C C C C Du Juillet Entre Ayassamipoullé appelant et Paquianadamoudély procureur de Castourinayken Intimé Vu la décision arbitrale dont est appel en date du Octobre portant attendu que Ayassamipoullé a reçu des débiteurs dont il s'était rendu caution pécuniaire tant le capital que les intérêts montant de l'obligation et les frais et ce conformément au billet de cautionnement par lui souscrit à Castourinayken nous avons décidé qu'Ayassamipoullé paiera à ce dernier la somme de pagodes à l'étoile les intérêts d' p par mois et les dépens Vu les griefs d'appel la Cour con ?rme par défaut la dite décision et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens Du Juillet La Cour ordonne que la Dame Marie Eléonore Brown demeurera séparée quant aux Biens d'avec e Sieur Charles Brown son mari pour par elle à part et divise jouir des Biens à elle appartenant ensemble de ceux qui lui écherront par la suite réserve à la dite Dame Brown tous ses droits et actions après que la dite séparation aura été exécutée et condamne le dit Brown aux dépens C- - Du Août Condamnation du Sieur Louis Barjon à payer au Sieur Cézaire Gambin la somme de pagodes à l'étoile pour le montant de ses deux billets les intérêts à p o à compter de la demande en justice et les dépens Du dit jour La Cour permet à la Dame Marie Busch autorisée de son mari Sieur Bush tutrice des enfants mineurs issus de son premier mariage avec le Sieur Pierre Coulomde faire procéder à la vente et adjudication d'une maison sise en cette ville ? quartier du Nord rue Dragon par devant Me Mariette pour les deniers en provenant être remis à la dite Dame Bush Du Août La Cour permet à Parassouramapoullé neveu et héritier de feu Arombatté Ponnayapoullé de faire procéder à la vente et adjudication d'une maison et d'un terrain vide sis en cette ville quartier du Sud rue du Pavillon et quatre jardins sis à Oulgaret appartenant aux successions des Sieur et Dame Reynaud par devant Me Mariette pour les deniers en provenant être payés aux créanciers des dites successions conformément à l'arrêt du Mai dernier C - Du Août Entre Oussensahib appelant et Narayanayker agissant pour les Sieurs Parry Pugh et Braithaup Intimé Vu la décision dont est appel en date du Juin portant Oussen paiera au Sieur Duvergô chargé des a ?aires des Sieurs Parry Pugh et Braithaup la somme de pagodes à l'étoile petits fs et caches ainsi que les intérêts pour balance de son billet portant somme de pagodes pagodes ainsi que les béné ?ces pour balance de son billet portant somme de pagodes à l'étoile qu'il a reçue d'avance des dits Sieurs Parry Pugh et Braithaup pour les loyers de sa charrette pour transporter les feuilles d'indigo pagodes à l'étoile avec les béné ?ces pour balance de son billet portant somme de pagodes par lui reçue d'avance pour fournir les feuilles d'indigo Les dits Sieur