Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L x27 activite commerciale final

L ? activité commercial e Réalisé par EL QORCHY AMATELLAH BOUZIANE OMAR DAHBI SALMA SERTI ANAS MADDAH MANAL Encadré par Mme MAMOUNI DOUNIA CPLAN introduction ? Dé ?nition du droit ? Historique ? Dé ?nition du droit commercial Notion de base ? Commerce ? L ? entreprise ? L ? activité commerciale Les actes de commerces ? Dé ?nition ? Typologies des actes de commerce Le régime juridique des actes de commerces ? Les actes de commerces à l ? égard des parties ? Les actes de commerces à l ? égard d ? une seule partie CINTRODUC TION L ? expression même du droit commercial devient de moins en moins utilisée remplacée par des appellations telles celles de droit des a ?aires ou de droit de l ? entreprise Il apparait clairement aujourd ? hui que le droit commercial est devenu comme le droit des professionnels Le droit des a ?aires est devenu quant à lui le droit de l ? activité commerciale qu ? elle soit exercée sous la forme individuelle ou sociétaire CPROBLEMATIQUE Quelles sont les activités commerciales régies par le droit commercial marocain et les di ?érents types d ? actes de commerce CDé ?nition du droit commercial Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs dé ?nitions on distingue principalement entre deux acceptions du droit le droit objectif et le droit subjectif CDroit objectif la notion de Droit ? peut-être dé ?ni comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social Droit subjectif le mot droit a une seconde signi ?cation qui est rattachée au sujet du droit et non a la règle de droit elle-même en e ?et le droit subjectif est une prérogative accordée à une personne par le droit objectif CAvant le protectorat HISTORIQUE Premier code de commerce Nouveau code de commerce CNotions de base Le commerce L ? entreprise L ? activité commerciale CActe de commerce C ? est un acte juridique ou un fait juridiques soumis aux règles du droit commercial à raison de sa nature sa forme ou la qualité de commerçants sont par l ? essentiel des actes accomplis par les commerçants dans l ? exercice de leur commerce CLes critères d ? actes de commerce Les critères La spéculation La réalisation d ? un pro ?t L ? entremise l'intervention d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur L ? entreprise L'activité doit se faire dans le cadre d'une entreprise CTypologies des actes de commerce Les actes de commerce par nature Les actes de commerce par la forme Les actes de commerce par accessoire CArticle Acte de commerce par nature l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en ?uvre ou en vue de les louer la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous- location l'achat d'immeubles en