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Conseil de l x27 union europeenne

Le Conseil de l ? Union Européenne ?? Préparer par -CHKIFA Soumaya ? - OUDRHIRI Ismail ? -AFAILAL Mouad ? CHLIHI Ahmed Encadré par Dr GOUIYEZ BENALLAL Anass CL ? union européenne ? L ? Union européenne est une organisation internationale d ? un type particulier ses États membres lui ont délégué de nombreuses compétences ce qui a abouti à une intégration sans précédent de ces États au sein d ? un vaste ensemble Elle compte États est active dans de nombreuses matières et fonctionne gr? ce à des institutions qui lui sont spéci ?ques Sa base légale est un traité international le Traité de Lisbonne C CLe Conseil de l ? Union européenne ? Le Conseil de l ? Union européenne regroupe les États membres représentés par leurs ministres Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs directives règlements etc CLe Conseil Européen ? Le Conseil européen rassemble les chefs d ? État et de gouvernement qui se réunissent à Bruxelles lors de sommets ? o? sont formulées les grandes orientations politiques de l ? UE et o? l ? on négocie les grandes réformes à venir CDistinction N B Le Conseil de l'Union européenne UE distincte du Conseil européen et du Conseil de l'Europe est l'organe réunissant les ministres des gouvernements de chaque État membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques CPlan ? Composition et désignation ? organisation et fonctionnement des organes ? organe de direction ? organe technique ? délibérations ? attributions ? le coreper ? bibliographie C Composition et désignation Le Conseil de l'Union européenne est composé des membres des gouvernements Sa composition varie en fonction des sujets traités Ainsi il s'agit d'un choix discrétionnaire des autorités gouvernementales Toutefois le représentant doit obligatoirement faire partir d'un gouvernement Il ne peut en aucun cas s'agir d'un fonctionnaire C Organisation et fonctionnement des organes Organes de direction ? La présidence est tournante Chaque État membre y accède selon un ordre préétabli tous les six mois ? Le rôle du président est de convoquer à des réunions mais également d'être en lien avec les autres institutions européennes C ? Organes techniques ? Le secrétariat général rassemble l'ensemble des fonctionnaires européens Il est placé sous la responsabilité du secrétaire général Le secrétariat général participe à la préparation des décisions du Conseil et assiste de di ?érents services ? le secrétaire général le haut représentant de l'Union et le secrétaire général adjoint sont élus à la majorité quali ?ée par le Conseil ? Le Conseil est également entouré de di ?érents comités dont le plus important est le Coreper ? qui est le comité des représentants permanents C ? Délibérations ? L'ordre du jour est divisé en di ?érents points en fonction de la nécessité ou pas d'un débat ou d'un vote ? La procédure de vote a été modi ?ée à plusieurs reprises notamment en raison de l'élargissement de l'UE Le traité de Lisbonne tend à simpli ?er