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Conseil des ministres n0031 du 13 octobre 2021

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT -----------CABINET BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MC-RP N - Ousséni TAMBOURA Ouagadougou le octobre Page sur CLe Conseil des ministres s ? est tenu à Ouagadougou le mercredi octobre en séance ordinaire de H mn à H mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE Président du Faso Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour entendu des communications orales procédé à des nominations et autorisé des missions à l ? étranger Page sur CI DELIBERATIONS Page sur CI AU TITRE DU MINISTERE DE L ? ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination d ? un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante CENI Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d ? un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante au titre des Organisations de la société civile dans la sous composante autorités coutumières ? I AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cinquante-une personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation L ? adoption de ce décret permet d ? accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de Burkinabè conformément à la Zatu n AN VII- PF PRES du novembre portant institution et application d ? un Code des personnes et de la famille I AU TITRE DU MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L ? INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant dé ?nition des divers régimes de bourses d ? études de bourses de stages et d ? aides et ?xation de leurs modalités de contingentement Page sur CL ? adoption de ce décret permet d ? actualiser les textes et de faciliter l ? exécution des missions assignées au Centre national de l ? information de l ? orientation scolaire et professionnelle et des bourses CIOSPB et à la Commission nationale des bourses d ? études et de stages CNBES I AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux rapports Le premier rapport est relatif au bilan de l ? organisation des concours de la Fonction publique d ? Etat session de A l ? issue des délibérations au titre des concours professionnels postes ont été pourvus sur un total de postes à pourvoir L ? innovation majeure de la session a été la composition en ligne qui a concerné concours professionnels Pour ce qui est des concours directs postes ont été pourvus sur postes à pourvoir Le second rapport est relatif à une demande d ? autorisation de recrutements sur mesures nouvelles au titre