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Le droit commercial 2 Filière Sciences économiques et gestion Semestre Pr Najat El Baroudi - CSommaire Chapitre I le statut du commerçant o Section Conditions tenant à la personne ? Paragraphe Conditions visant à protéger la personne la capacité commercia

Filière Sciences économiques et gestion Semestre Pr Najat El Baroudi - CSommaire Chapitre I le statut du commerçant o Section Conditions tenant à la personne ? Paragraphe Conditions visant à protéger la personne la capacité commerciale ? Paragraphe Conditions visant à sauvegarder l ? intérêt général o Section Conditions tenant à l ? activité ? Paragraphe L ? accomplissement d ? actes de commerces ? Paragraphe L ? exercice habituel ou professionnel du commerce Chapitre II Les obligations du commerçant o Section l ? immatriculation au registre de commerce ? Paragraphe l ? organisation du registre de commerce ? Paragraphe Les inscriptions au registre du commerce ? Paragraphe Sanctions par défaut d ? immatriculation o Section la tenue de la comptabilité ? Paragraphe L ? objet de la comptabilité ? Paragraphe la ?nalité de la comptabilité Chapitre III Les biens de l ? entreprise comptable le fonds de commerce o Section les éléments du fonds de commerce ? Paragraphe Les éléments corporels ? Paragraphe Les éléments incorporels du fonds de commerce o Section les opérations relatives au fonds de commerce ? Paragraphe La vente du fonds de commerce ? Paragraphe L ? apport du fonds de commerce en société Chapitre IV Les di ?érents types de sociétés o Section Les sociétés de personnes ou par intérêts ? Paragraphe La Société en Nom Collectif SNC ? Paragraphe La société en commandite simple SCS o Section Les sociétés de capitaux ou par actions ? Paragraphe La Société Anonyme SA ? Paragraphe la société en commandite par action SCA CIntroduction Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu'aux non- commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial est dé ?ni comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette première dé ?nition fait appara? tre la coexistence de deux conceptions Dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s'agit d'un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause Dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé mais par la nature de l'acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes qui sont d'une part le statut du commerçant conditions d'accès à la profession droits et obligations spéci ?ques et d'autre part les règles applicables aux commerçants et à l'ensemble des activités professionnelles Dans ce travail on essaiera de se pencher sur le premier axe c'est-à-dire sur le statut du commerçant mais avant tout une ré exion sur l ? existence pratique et concrète des di ?érents types