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Le droit de propriete LE DROIT DE PROPRIÉTÉ P A R - SADIK Mohammed ENNAGACHI Nour-Eddine - MAJDI Othmane E N C A D R É MR BOURJRADA Abdallah CINTRODUCTION LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ EST DÉFINI COMME LE DROIT D ? USER DE JOUIR ET DE DISPOSER DE LA CHOSE DE L

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ P A R - SADIK Mohammed ENNAGACHI Nour-Eddine - MAJDI Othmane E N C A D R É MR BOURJRADA Abdallah CINTRODUCTION LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ EST DÉFINI COMME LE DROIT D ? USER DE JOUIR ET DE DISPOSER DE LA CHOSE DE LA MANIÈRE LA PLUS ABSOLUE POURVU QUE L ? ON N ? EN FASSE UN USAGE CONTRAIRE AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS CP R O B L É M AT I Q U E LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ EST UN DROIT RÉEL QUI PERMET LA PROTECTION DES BIENS DE SOIS OU D ? AUTRUI CEPENDANT QUELLE SONT SES ÉTENDUS ET SES LIMITES Pour répondre à notre problématique CPLAN I- Les modes d ? acquisition de la propriété Chapitre La vivi ?cation des terres mortes du harim de l ? accession et la possession Chapitre Le contrat de plantation mogharassa ? la donation la charité sadaqa ? et la préemption chefaa ? II- L ? étendue du droit de propriété et ses limites Chapitre L ? étendue du droit de propriété Chapitre Les limites du droit de propriété CI- Les modes d ? acquisition de la propriété Chapitre La Vivi ?cation Des Terres Mortes Du Harim Enceinte réservée De l ? accession et La Possession a La vivi ?cation de terres mortes et de l ? enceinte réservée Harim ? Les terres mortes ? Les enceintes réservées CChapitre La Vivi ?cation Des Terres Mortes Du Harim Enceinte réservée De l ? accession et La Possession b L ? accession et la possession Suite ? L ? accession ?? L ? accession naturelle ?? L ? accession arti ?cielle Action de l ? Homme ? La possession CChapitre Le contrat de plantation mogharassa ? la donation la charité sadaqa ? et la préemption chefaa ? a Le contrat de plantation Mogharassa ? et de la donation ? Le contrat de plantation dit Mogharassa ? ? La donation NB Il existe plusieurs situations o? la donation est frappée de nullité il s ? agit notamment de ? La promesse de donation ? La donation faite du bien d ? autrui ? La donation de biens futurs ? La donation faite par une personne dont les bien sont grevés de dettes CChapitre Le contrat de plantation mogharassa ? la donation la charité sadaqa ? et la préemption chefaa ? Suite b La Charité Sadaqa ? et la Préemption Chefaa ? ? La charité NB ? La révocation de la Charité est totalement interdite ? La reprise de l ? immeuble donné par charité est interdite sauf par voie de succession ? La préemption Chefaa ? CII- L ? étendue du droit de propriété et ses limites Le droit de propriété est une institution fondamentale du droit foncier garantit par la constitution ? dans son article et aussi par le code pénal marocain qui stipule dans son article que est puni de l ? emprisonnement d ? un à six mois et d ? une amende