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Le fonds de commerce dut 1

Droit commercial le Fonds de Commerce LE FONDS DE COMMERCE L ? exercice d ? une activité commerciale nécessite la mise en ?uvre de moyens humains et matériels dans le cadre d ? une entreprise Avec le développement du commerce la personne du commerçant qui était le pivot de l ? activité commerciale a commencé à perdre du terrain au pro ?t de l ? entreprise et des éléments qui la composent Dans ces conditions l ? entreprise en tant qu ? entité indépendante du commerçant va acquérir une valeur économique qui va lui permettre de faire l ? objet de transactions c ? est cette entité distincte qu ? on appelle fonds de commerce I- Dé ?nition du fonds de commerce FC Le code de commerce de dans son article dé ?nit le F C de la façon suivante Le FC est un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble des biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales ? et droits qui servent à un commerçant ou à un industriel pour l ? exercice de sa profession II- Eléments du FC Les éléments les plus fréquemment réunis dans un fonds de commerce peuvent être regroupés selon leur caractère corporel ou incorporel A- Les éléments corporels Les éléments corporels se répartissent en deux catégories principales - Le matériel Il comprend l ? ensemble de l ? outillage du fond le mobilier les machines voitures chevaux ? etc servant à l ? exploitation du commerce - Les marchandises Elles constituent la matière même sur laquelle porte le commerce considéré elles font partie du FC B- Les éléments incorporels Ce sont les éléments incorporels qui confèrent au FC l ? essentiel de sa valeur On distingue - La clientèle et l ? achalandage La clientèle est constituée l ? ensemble des personnes qui utilisent habituellement le service d ? un commerçant L ? achalandage est une clientèle occasionnelle ou de passage Elle est en fait liée à la position géographique du F C Exemple une pharmacie placée à côté d ? une clinique ou un hôpital a la chance d ? attirer plus d ? achalandage patients se rendant aux centres hospitaliers En vérité la clientèle o ?erte au libre jeu de la concurrence et on susceptible d ? appropriation ne peut être considéré comme un bien ni par conséquent comme une composante du fonds de commerce Elle n ? en constitue pas moins un critère d ? existence et de transmission de fonds et sous forme de potentiel de chi ?re d ? a ?aire une valeur accrochée aux signes de reconnaissance et d ? attraction du fonds C ? est ce dont on rend compte en l ? érigeant juridiquement par simple simpli ?cation conceptuelle en élément du fonds de commerce CDroit commercial le Fonds de Commerce - Le nom commercial Le nom commercial est le nom sous lequel un commerçant personne physique ou société commerciale exploite son commerce Lorsque