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Conseil municipal du 24 novembre 2014 proces verbal du cm du 20 juin 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI JUIN CSOMMAIRE P Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux P Compte rendu des décisions prises en application de l'article L - du Code Général des Collectivités Territoriales P Informations du Maire P Adhésion de la Ville à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France P Engagement de la Ville pour la mise en conformité des raccordements d'assainissement de son patrimoine et dans une démarche d'arrêt des produits phytosanitaires sur les espaces communaux P Piste d'athlétisme demande de subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire P Aménagement d'un skate-park demandes de subventions auprès du Département de l'Essonne et du Centre National de Développement du Sport CNDS P Accessibilité des locaux à l'environnement professionnel demande de subvention au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FIPHFP P Adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l ? Electricité et les Réseaux de Communications SIPPEREC pour l ? achat d ? électricité P B? timent communal sis impasse du Couvent autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de démolir P B? timent d ? accueil de l ? exposition Caillebotte à l ? espace muséal de la Ferme Ornée sis rue de Concy autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire P Services d ? assurances - autorisation au Député-Maire de signer une convention constitutive d ? un groupement de commande entre la Commune et le CCAS P Appel d'o ?res ouvert relatif aux assurances de la Commune lots autorisation au DéputéMaire de lancer la procédure et de signer les marchés publics P Appel d ?o ?res ouvert relatif à la maintenance et à l'exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose autorisation au Député-Maire de signer le marché public P Appel d ?o ?res ouvert relatif aux travaux d ? entretien et aux travaux neufs dans les b? timents communaux gros oeuvre second oeuvre intérieur et aménagement extérieur - autorisation au Député-Maire de lancer la procédure et de signer le marché public P Appel d ?o ?res ouvert relatif à la réalisation et la réfection de chaussées - autorisation au Député-Maire de lancer la procédure et de signer le marché public P Création d'un parc de stationnement à la gare - demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d'Ile-de-France autorisation au Maire de signer les actes correspondants CP Rue Louis Armand - dévoiement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales signature d'une convention entre la Commune et le SyAGE P Projet de la Gare validation des protocoles organisant les cessions et acquisitions immobilières sur les parcelles communales cadastrées AP - - - - et AR et autorisation au groupement QUANIM- BOUWFONDS -MARIGNAN pour le dépôt des demandes administratives P Acquisition partielle de la propriété privée cadastrée AK sise rue Paul Doumer autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P Acquisition de la propriété privée cadastrée B