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Les actes de commerce marocai1

Les actes de commerce Marocain Les actes de commerce en droit marocain sont pour l ? essentiel les actes accomplis par les commerçants dans l ? exercice de leur commerce ils sont soumis à un régime juridique particulier di ?érent de celui qui est applicable aux actes civils La théorie traditionnelle distingue plusieurs catégories Les actes de commerce par nature Les actes de commerce par accessoire Les actes de commerce par la forme ou objectifs La première catégorie regroupe les actes énumérés à l ? article et art pour le commerce maritime aérien du code de commerce dont on sait qu ? ils ne deviennent commerciaux que s ? ils sont répétés renouvelés et coordonnés entre eux Ce n ? est donc pas à raison de leur nature considérée en elle-même isolément qu ? ils sont soumis au droit commercial mais bien à raison de leur insertion dans une activité d ? ensemble dans une activité globale Il faut donc parler à leur égard d ? actes éléments constitutifs d ? une activité commerciale Il importe de voir les di ?érentes catégories d ? actes de commerce et le régime juridique de ces actes de commerce - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D ? ACTES DE COMMERCE A LES ACTES DE COMMERCE ÉLÉMENTS D ? UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE C ? est la commercialité de l ? activité commerciale qui confère à chacun des actes qui le compose le caractère commercial Mais il faut comprendre qu ? il y a là les deux aspects d ? une même réalité indivisible Il n ? y a pas d ? activité sans actes il n ? y a pas d ? actes de commerce sans activité commerciale globale on peut dire que celle-ci et ceux-là forment le centre le noyau dur de la commercialité Cette constatation faite il su ?t de mentionner que tombent sous le coup de la quali ?cation légale les achats et les reventes de biens mobiliers ou immobiliers en l ? état ou après transformation la recherche et l ? exploitation des mines et carrières l ? industrie et l ? artisanat l ? imprimerie et l ? édition le b? timent et les travaux publics qui concrétisent une activité de distribution ou activité de production de même que la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location les opérations de transport de banque d ? assurance ainsi que les contrats de courtage de commission et toutes autres opérations d ? entremise les bureaux et agences d ? a ?aires de voyage d ? information et de publicité la fourniture des produits et services l ? organisation des spectacles publics la vente aux enchères publiques la distribution d ? eau d ? électricité et de gaz les postes et télécommunications qui relèvent d ? une activité de service La commercialité de l ? ensemble entra? ne la commercialité de chacun de ses éléments B LES ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRES Ce sont des actes qui ne constituent pas