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Droit commercial 1 Le droit commercial peut être dé ?ni comme le droit applicable aux opérations commerciales e ?ectuées par les commerçants De ?nition il s'applique sur à l ? activité économique aux commerçants et aux entreprises Branche du droit privé i

Le droit commercial peut être dé ?ni comme le droit applicable aux opérations commerciales e ?ectuées par les commerçants De ?nition il s'applique sur à l ? activité économique aux commerçants et aux entreprises Branche du droit privé il est donc constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales les Sources du droit commercial Le droit commercial est essentiellement régi par les textes juridiques Conventions internationales dahirs décrets arrêtés dont la majorité sont d ? ordre national mais il en demeure que c ? est droit qui est aussi régi par des un ordre juridique spontané issu des usages et coutumes - SELON L'ARTICLE la doctrine dé ?nie les usages commerciaux comme étant des règles nées de la pratique commerciale répétée des professionnels et considérées comme normale au sein d ? une profession L'Origine du droit maroccain Le droit marocain ayant pour origine le droit Romano germanique LE ROLE DU DROIT COMMERCIAL Issu de la pratique du besoin d'organiser les échanges et plus largement de la nécessité de donner un cadre juridique à l'activité économique le droit commercial s'est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des a ?aires Il se caractérise par la diversité de ses sources les usages les traités les accords internationaux y ont une place privilégiée l ? ensemble des règles qui déterminent le statut des commerçants le régime applicable à l ? activité commerciale ainsi qu ? aux actes de commerce le droit commercial s ? inscrit à la fois dans une conception subjective et dans une conception objective La controverse doctrinale jadis existante sur la question et qui opposait la thèse objective ou réelle cette thèse considérait le droit commercial comme étant essentiellement le droit des actes de commerce à la thèse subjective pour cette thèse le droit commercial est le droit des commerçants a perdu de son importance Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce Ces actes de commerce peuvent être parfois être accomplis par des non-commerçants Le droit commercial continuera de les régir sans tenir compte de la personne de leur auteur ARTICLE la qualité de commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel des activités commerciales qu ? il énumère il faut exercer l'une des activités énumérées par l ? article du code de commerce ce sont donc ces activités qui donnent la qualité de commerçant à celui qui les exerce matière du droit commercial est double ce sont les activités commerciales et les actes du commerce qui en constituent l ? objet et le commerçant le sujet Le droit commercial est un droit distinct et autonome des autres branches du droit mais il partage certains concepts et techniques avec le droit civil LE DROIT CIVIL MAKHASSOCH IKHALAF CONTREDIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT COMMERCIAL le droit commercial puise prend dans les principes généraux du droit civil dont notamment celles issues du droit des obligations du droit des contrats