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Contenu des rapports sgo de controle interne 19 04 2022

SAPHIR AM GUIDE DE CONTRÔLE INTERNE DES SGO Réalisé par Crépin A? KPE Crépin A? KPE CContrôle Interne et reporting des OPCVM L Contrôle Interne des OPCVM L Objectifs du Contrôle Interne Le système de contrôle interne des OPCVM vise les objectifs suivants - Assurer la régularité des opérations e ?ectuées conformément aux dispositions législatives réglementaires et statutaires - Assurer l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs de parts dans tous les traitements e ?ectués - Assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l'OPCVM contre les risques inhérents à l'activité de l'OPCVM - Garantir les droits des actionnaires de la SICAV et des porteurs de parts de FCP contre tout risque de con it d'intérêts - Garantir l'obtention d'une information ?nancière complète ?able en accord avec les règles prévues et dans les délais requis L Points clés du Contrôle L Respect de la réglementation Dans ce cadre la mission du contrôleur interne s ? étend de manière exhaustive au - Suivi de la réglementation et à sa di ?usion - Suivi de la correction des irrégularités relevées par les di ?érentes instances CREPMF Commissaires aux comptes Dépositaires Conseil d ? Administration Comité d ? investissement Comité de surveillance C- Respect des ratios prudentiels de classi ?cation des actifs par rapport à la note d ? information - Respect des délais de reporting L Respect de la Déontologie au sein de la société La priorité est accordée au traitement particulier des porteurs de parts ou d ? actions L Mise à jour du manuel de procédures - Le contrôleur interne veille à ce que les procédures soient conformes aux meilleures pratiques de la profession et aux dispositions réglementaires en vigueur - Il veille à la mise à jour des procédures pour intégrer toute modi ?cation réglementaire ou organisationnelle - Il assure la di ?usion des procédures auprès des membres - Il veille au respect des procédures de l ? OPCVM L Cumul des fonctions Le contrôleur veille à la séparation des fonctions dans l ? OPCVM L Autres points de contrôle - Régularité des opérations initiées par le gestionnaire - Valorisation des portefeuilles - Valeur Liquidative - Frais de gestion frais du dépositaire et autres frais de fonctionnement - S ? assurer de l ? existence d ? un système de protection des accès informatiques et que les procédures de sauvegarde des informations sont respectées Pour cela il est informé de Cl ? évolution de la plateforme informatique des accès accordés aux di ?érents utilisateurs de la mise à jour des manuels techniques L Reporting des OPCVM ? Reporting mensuel Pour les FCP ayant atteint milliards d ? actifs o au plus tard le de chaque mois suivant le rapport du contrôle interne de la SGO sur l ? évolution de l ? activité de la SGO et de ses Fonds en gestion ainsi que sur le respect des règles d ? investissement et d ? allocation des actifs ? Reporting trimestriel Pour les FCP ayant atteint milliards d