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Lettre ouverte du monde communal pdf

Lettre ouverte du monde communal Le monde communal au service de notre population du fenua souhaite durant la prochaine mandature territoriale la concrétisation des points suivants En matière de service à la population Pour rendre des services du Pays au plus proche de la population Adopter des lois du Pays permettant aux communes d ? intervenir au plus près de la population dans les compétences du Pays En matière d ? environnement Pour baisser le poids des redevances que doivent payer les usagers sur les services publics environnementaux Adopter une détaxe sur les hydrocarbures destinés aux services de collecte des déchets Adopter un tarif d ? électricité réduit pour les services d ? eau potable situés dans la zone de la concession d ? électricité dit Tahiti- Nord Pour améliorer le ?nancement des investissements à réaliser dans le domaine des déchets Orienter une partie des recettes de la taxe pour l ? environnement l ? agriculture et la pêche TEAP vers le ?nancement des compétences de collecte et traitement des déchets ménagers et végétaux Assurer la prise en charge de la collecte des véhicules hors d ? usage Accompagner les communes des ? les autres que Tahiti dans le traitement des déchets Améliorer l ? appui aux communes des Iles éloignées pour la prise en charge du coût de transports des déchets recyclables Pour améliorer la prise en charge par les communes des services publics environnementaux Porter avec les communes une étude pour évaluer les coûts de mise en ?uvre des compétences environnementales Co-construire une modi ?cation des réglementations en matière de services publics environnementaux et de salubrité publique Pour accélérer la transition énergétique du Pays Créer un outil de ?nancement des investissements communaux en matière d ? énergie ?? Fonds Macron Encourager l ? usage d ? énergie renouvelable pour le fonctionnement des stations de pompage d ? eau potable En matière de positionnement institutionnel Pour améliorer le partenariat avec les communes Co- élaborer les schémas stratégiques avec les communes eau potable assainissement eau pluviale déchets énergie aménagement Organiser un avis d ? élus communaux dans le cadre des décisions d ? octroi des subventions accordées par le Pays aux communes Consulter obligatoirement les communes sur les évolutions réglementaires locales qui les concernent Pour améliorer l ? autonomie et le développement des communes Revoir le partage de la ?scalité entre le Pays et les communes Réformer la ?scalité relative aux centimes additionnels pour une meilleure répartition entre les communes Mettre en ?uvre une décentralisation e ?ective au service du développement des archipels Soutenir l ? émergence d ? une maison des communes Accompagner les communes dans la constitution de leur domaine public initial En matière de vie quotidienne de notre population Pour améliorer l'accueil l'animation et l'hygiène des élèves de primaire Co-élaborer le statut des taties dans les écoles primaires Pour améliorer l ? accompagnement des familles endeuillées iles éloignées de Tahiti Modi ?er la réglementation et la prise en charge ?nancière du rapatriement des corps C