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Contrat saas CONTRAT DE FOURNITURE ET DE PRESTATION INFORMATIQUE SOFTWARE AS A SERVICE Entre les soussignées -La société ARTERE Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à RUE MOULAY RACHID IMM RDC HASSAN RABAT enregistrée au Registr

CONTRAT DE FOURNITURE ET DE PRESTATION INFORMATIQUE SOFTWARE AS A SERVICE Entre les soussignées -La société ARTERE Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à RUE MOULAY RACHID IMM RDC HASSAN RABAT enregistrée au Registre du Commerce à Rabat sous le numéro représentée par Monsieur BOUSSAID JALAL en sa qualité de dument habilité aux ?ns de présentes Ci après désigné ? ? Le fournisseur ? ? D ? une part Et La société dont le siège social est situé à enregistrée au Registre du Commerce à sous le numéro représentée par en sa qualité de dument habilité aux ?ns de présentes Ci après désigné ? ? le Client ? ? PREAMBULE La société ARTERE est fournisseur de SOFTWARE AS A SERVICE c ? est-à- dire d ? applications d ? entreprises louées en ligne dénommé sur le plan technique fournisseur SAAS A ce titre la société ARTERE met à disposition la solution dénommé ARTERE ELEARNING sous le format SAAS en faveur de la société Le Client reconnait avoir reçu du fournisseur toutes les informations lui permettant d ? apprécier l ? adéquation des services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur utilisation CLe contrat est formé entre les parties au moment de l ? acceptation des présentes conditions IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE PREMIER ?? DEFINITIONS Contrat Désigne le présent contrat et toutes ses annexes Services Désignent les fonctions opérationnelles mises à disposition du client dans le cadre du contrat en mode SOFTWARE AS A SERVICE Données Désignent les informations publications et toutes données de la base de données du Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat Utilisateur Désigne la personne qui sous la responsabilité du Client béné ?cie d'un accès aux services en vertu de la licence d'utilisation accordé au Client Administrateur Désigne la personne qui gère l ? espace de l ? administration des professeurs et des élèves Identi ?ant Désigne le nom d'utilisateur login et le mot de passe de connexion password communiqués à chaque utilisateur après inscription et déploiement au service Article - OBJET Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d'accès et d'utilisation de la solution par le Client Article ?? MISE EN OEUVRE A - Description Le fournisseur met à disposition du Client les services suivants issus de la solution ARTERE E-LEARNING Des cours en ligne Des devoirs avec leurs corrections Des examens et quiz en ligne Salle virtuelle pour vidéos interactives et conférences Des espaces pour l ? administration les professeurs les élèves B ?? Procédure d ? accessibilité La solution ARTERE E-LEARNING est accessible par le biais d ? une connexion à distance gr? ce à une adresse URL et un Cidenti ?ant de connexion et un mot de passe LOGIN-PASSWORD agréé par la société ARTERE Le Client peut accéder aux services à l'aide de ses identi ?ants depuis tout appareil connecté à Internet qu'il s'agisse d'un ordinateur d'une tablette ou d'un téléphone situé ou non dans