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Prise de note du cours de droit 1

PRISE DE NOTE DU COURS DE DROIT Révision Un bien est un matériel par contre le service est immatériel Un bien est une chose que quelqu ? un peut obtenir en tant que propriété Le droit est l ? ensemble des règles qui est lié au commerçant et aux opérations qu ? ils e ?ectuent La prescription est la perte d ? un droit par l ? écoulement du temps Un chèque sans nom est un chèque porteur Un chèque blanc est un chèque qui ne porte pas de montant Gage et hypothèque sont tous deux des garantis Gage pour les biens meubles et hypothèque pour les biens immeubles CHAP? TRE I GENERALITES SUR LE DROIT COMMERCIAL Dé ?nition Le droit commercial est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent au commerçant ainsi qu ? au opération qu ? il e ?ectue soit entre eux soit avec leurs clients CC ? est un droit d ? exception en ce sens qu ? il se distingue du droit civil et s ? applique à une catégorie bien dé ?nie de personne L ? importance du droit commercial Il permet de réguler l ? activité commerciale - Il permet de sécuriser les transactions et opérations commerciales - Il permet de uidi ?er et de simpli ?er les transactions - Il o ?re plus de garanti au créancier Les sources du droit commercial Le droit commercial comprends deux catégories de source les sources principales et les sources secondaires Les sources principales Elles sont essentiellement des actes uniforme adoptés dans le cadre de l ? OHADA L ? OHADA Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires L ? OHADA est une organisation regroupant états de la zone francs dont la Côte d ? Ivoire et ayant pour objectifs d ? uniformiser le droit des a ?aires dans tous les pays et dans tous les Etats membres Les actes uniformes sont un ensemble de règles élaborées dans le cadre de l ? OHADA et qui s ? applique à un domaine particulier du droit des a ?aires Exemple Actes uniformes portant droit commercial général C Les sources secondaires Ce sont les sources autres que les actes uniformes Nous pouvons citer la jurisprudence ensemble des décisions que les juges donnent sur une a ?aire la doctrine les règlements ce sont les décrets et les arrêtés pris en matière commerciale les usages en matière commerciale CHAP? TRE II LES ACTES DE COMMERCANT Dé ?nition Il n ? existe pas de dé ?nition légale des actes de commerce Cependant nous pouvons dire qu ? un acte de commerce est une opération ou un acte accompli par un commerçant dans le cadre de son commerce Les di ?érentes catégories d ? actes de commerce Il existe quatre catégories d ? actes de commerce les actes de commerce par nature les actes de commerce par la forme les actes de commerce par accessoire les actes mixtes Les actes de commerce par la nature