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Controle des depenses de l etat

La modernisation du contrôle des depenses de l ? Etat par l ? augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs dans le cadre du contrôle modulé de la dépense Mohamed EL Hassani EL Alaoui Chef de service de laudit de la bcapacité de gestion des services ordonnateurs mars CPlan de l ? intervention I- Principes directeurs de la réforme du contrôle II- Principales innovations introduites par le décret III- audit de la capacité de gestion des services gestionnaires Iv- bilan de la première expérience CPrincipes directeurs de la réforme La réforme repose sur deux piliers fondamentaux l ? augmentation de la capacité de gestion - Engager les services ordonnateurs dans un processus novateur de renforcement de leur capacité de gestion budgétaire et ?nancière - Mettre en place les dispositifs de contrôle et d ? audit interne au niveau des services ordonnateurs l ? allègement des contrôles a priori et d ? accompagnement - Alléger les contrôles et les implanter là o? ils sont les plus légitimes et les plus e ?caces c ? est-à-dire au c ?ur de la gestion des services ordonnateurs - Optimiser et hiérarchiser les contrôles en fonction de la maturité des services ordonnateurs des risques et des enjeux budgétaires et ?nanciers de la dépense - Béné ?cier des apports des systèmes d ? information pour alléger les contrôles automatisables CPrincipes directeurs de la réforme La réforme préconise deux types d ? allègement des contrôles Les allègements de contrôle dits allègements de droit commun ? art Les allègements liés au contrôle modulé de la dépense allègements se rapportant à deux niveaux de capacité de gestion section La réforme est soutenue par des mécanismes de sécurisation du dispositif de contrôle modulé de la dépense l ? audit d ? évaluation et de quali ?cation art Le système de suivi indicateurs de suivi et de contrôle ex post section IV Le mécanisme de reclassement et de déclassement art CDe quelques précisions préliminaires Entrée en vigueur du dispositif de la réforme Les allègements de droit commun à compter du Le contrôle modulé de la dépense ?? à compter du art ? ?? possibilité d ? entrée en vigueur avant le art ? Périmètre du contrôle allégé ? Droit commun ne concerne que la phase engagement ? CMD les allègements concernent la phase engagement et la phase paiement pour les deux niveaux Natures et seuils des dépenses non soumises à une partie du contrôle d ? engagement ? Natures et seuils exclus art et ? Possibilité de modi ?er ou de compléter les natures de dépenses et les seuils par arrêté du M F art CII De quelques précisions préliminaires l ? A D N n ? est pas exclue du CMD art Elle est concernée par les allègements de droit commun Un décret ultérieur ?xera les modalités d ? application de la section II CMD à l ? A D N Demeurent par contre exclues de la réforme les dépenses régies par des textes particuliers INDH dépenses à