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Controle et redressement fiscaux

Le contrôle et le redressement ?scaux Le Boogeyman des entreprises Mouhieddine Afdel Étudiant en M à l' ISCAE Casablanca CPOINTS MAJEURS Intoduction La controle et le redressement Étude de cas et incitations du contrôle CINTRODUCTION CLe système ?scal marocain est essentiellement déclaratif les contribuables notamment les entreprises doivent déclarés spontanément leurs béné ?ces et revenus et le contrôle de l ? administration est souvent s ? e ?ectue à postériori Ce contrôle ne se fait pas arbitrairement mais selon une procédure bien déterminée par le législateur il s ? agit de la procédure normale de recti ?cation suite à la véri ?cation de comptabilité CPour s ? assurer que les contribuables s ? acquittent de ses devoirs ?scaux et comme la con ?ance n'exclut pas le contrôle le législateur a doté l ? administration ?scale d ? un droit de contrôle de ces déclarations a ?n de véri ?er les éléments justi ?ant l'établissement de l'impôt tout en respectant les droits et les libertés des contribuables Parallèlement il a aussi prévu certaines dispositions ?scales sous formes de garanties assurant la protection contre tout abus de droit Il s ? agit de l ? ensemble de mesures et formalités légale destinée à sauvegarder l ? égalité la sécurité et la liberté du contribuable à lui permettre de défendre ses intérêts devant l ? administration dans le cadre des procédures contradictoires ainsi qu ? à lui assurer la possibilité de contester ses droits CContrôle ?scal La défense du contribuable reste théorique - L' Economiste CContrôle ?scal l'administration n'a pas tous les droits - Le Moniteur CLe casier judiciaire ? ?scal prêt ?? Le Forum Iscaeiste C CCADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CONTRÔLE FISCAL C ?? Le contrôle sur pièces CCe type de contrôle Ne nécessitant pas l ? intervention de spécialistes de contrôle et de véri ?cation le contrôle sur pièces fait partie intégrante de la mission quotidienne de gestion du dossier ?scal des contribuables assignée au service d ? assiette Il s ? agit de s ? assurer d ? une part que toutes les obligations déclaratives ont été remplies par les contribuables dans les formes et délais prévus par la loi et d ? autre part que les déclarations souscrites ne comportent pas d ? erreurs ou incohérences Ce contrôle doit normalement être systématique et approfondi Il doit être mené au fur et à mesure de la réception des déclarations et notamment au moment de leur classement dans les dossiers appropriés CStatistiques de - DGI C ?? Le contrôle sur place CLe contrôle sur place est le contrôle ?scal proprement dit il constitue le prolongement du contrôle sur pièces par la recherche des éléments externes Il est exercé par des brigades spécialisées et en dehors des bureaux de l'administration ?scale Il consiste en la véri ?cation de comptabilité des entreprises ainsi qu ? en l'examen de l'ensemble de la situation ?scale des contribuables Le contrôle sur place est dé ?ni comme étant un ensemble d'opérations e ?ectuées dans les locaux