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Controle fiscale au maroc Mémoire de ?n d ? étude Pour l ? obtention du diplôme de Licence Economie et Gestion Sous le thème Le Contrôle Fiscal Au Maroc Réalisé par ANINI Hiba KASMI Ahmed Sous l ? encadrement de Prof ABDOUNE Abderrazzak Année Universitair

Mémoire de ?n d ? étude Pour l ? obtention du diplôme de Licence Economie et Gestion Sous le thème Le Contrôle Fiscal Au Maroc Réalisé par ANINI Hiba KASMI Ahmed Sous l ? encadrement de Prof ABDOUNE Abderrazzak Année Universitaire - CRemerciement Nous remercions le bon Dieu qui nous a donné une vie digne et nous le remercions de nous avoir donné la force d ? accomplir ce travail Ce n ? est pas parce que la tradition exige que cette page se trouve dans ce travail mais par ce que les gens à qui s ? adressent nos remerciements les méritent vraiment Nous tenons à remercier très vivement Mr ABDOUNE Abderrazak qui n ? a cessé de déployer des e ?orts considérables à travers ses conseils et ses points de vue tout au long de la préparation de ce modeste mémoire Nous adressons nos sincères remerciements à tous les acteurs de la Direction Régionale des Impôts d ? Errachidia et à ceux de la Trésorerie Générale du Royaume de Goulmima pour l ? accueil chaleureux qu ? ils nous ont réservés Ce mémoire n ? aurait jamais pu avoir le jour sans le soutien actif des membres de notre famille surtout nos parents qu ? ils nous ont toujours encouragé moralement et matériellement et à qui nous on tient à les remercier En ?n nos vifs remerciements se dirigent vers l ? ensemble du corps professoral et administratif de la faculté polydisciplinaire Errachidia pour tous les e ?orts qu ? ils déploient pour notre formation et encadrement Merci à tous CRésumé Ce présent travail permettra d ? exposer le système ?scal marocain à partir de son c ?ur battant le contrôle ?scal et de faire une première entrée dans les couloirs de la Direction régionale des impôts Le contrôle ?scal fait intervenir deux acteurs principaux à des intérêts antipodes l ? administration ?scale et les contribuables Du côté de l ? administration c ? est un instrument de collecte de recettes ?scales non recouvrées par la procédure normale ? Du côté des contribuables il s ? agit d ? un instrument d ? appauvrissement ? par les redressements qui en découlent Le résultat est un dilemme pour le contrôle ?scal qui se perd entre les deux Au même temps ce travail examine le rôle du contrôle dans la lutte contre la fraude ?scale le renforcement de l ? équité ?scale et l ? optimisation des ressources budgétaires Mots Clés Le Contrôle ?scal l ? Administration ?scale DGI Contribuables CListe des acronymes DGI Direction Générale des Impôts DRI Direction Régionale des Impôts TGR Trésorerie Générale du Royaume CGI Code Général des Impôts AF Administration Fiscale CA Chi ?re d ? a ?aires IS Impôt sur les Sociétés IR Impôt sur les Revenus TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée PV Procès Verbale CLT Commission Locale de Taxation CNRF Commission Nationale de Recours Fiscal C Le Contrôle Fiscal Au Maroc Glossaire ? Administration ?scale Terme général qui désigne de manière indistinct