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Guide maitrise d x27 ouvrage des ct 2

REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple ?? Un But ?? Une Foi Ministère de l ? Administration Territoriale et des Collectivités Locales Agence Nationale d ? Investissement des Collectivités Territoriales GUIDE A LA Programme d ? appui aux Collectivités Territoriales ----------Coopération ?nancière Germano ?? Malienne Programme d ? Appui aux Collectivités Territoriales MAITRISE d ? OUVRAGE DES COLLECTIVITES TERRITORALES AU MALI Agence Nationale d ? Investissements des Collectivités Territoriales ANICT Bamako Edition CPACT - ANICT - Guide à la ma? trise d ? ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI PREFACE La ma? trise d'ouvrage par les collectivités communes cercles et régions est un axe majeur de la politique de décentralisation au Mali Depuis quelques années elles s ? y sont exercées avec des résultats fort louables Il n'en demeure pas moins qu'une faiblesse notoire des capacités de la plupart des acteurs élus bureaux d ? études ordonnateurs prestataires est constatée dans l'exercice de cette compétence essentielle L'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales soucieuse de parvenir à une utilisation rationnelle et optimale des moyens ?nanciers mis à la disposition des collectivités territoriales à travers le Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales FICT a conçu dans le cadre de la Coopération ?nancière germano-malienne du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales PACT le présent guide Le Guide à la ma? trise d'ouvrage des collectivités territoriales au Mali est un recueil d'informations relatives à la ma? trise d'ouvrage Il met un accent particulier sur ses aspects pratiques lors des préparatifs d'un projet de sa conception jusqu'à la réception de l'ouvrage L'ANICT destine ce guide à titre de contribution au renforcement des capacités des acteurs dans l'exercice de la ma? trise d'ouvrage non seulement à ceux qui ont déjà une pratique con ?rmée dans ce domaine pour la consolidation de leur expérience mais aussi aux nouveaux élus pour que ces derniers puissent s ? initier à l ? exercice de cette compétence dans le cadre du mandat que les populations leur ont con ?é Cet outil est perfectible la Direction Générale de l'ANICT encourage tous les utilisateurs à lui faire parvenir leurs suggestions Le Directeur Général ANICT CPACT - ANICT - Guide à la ma? trise d ? ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI S O M M AI R E Introduction Les acteurs leurs rôles et responsabilités dans la ma? trise d ? ouvrage Phase préparatoire à la mise en ?uvre du projet Plani ?cation et budgétisation Financement et appui-conseil Engagement du ma? tre d ? ?uvre Etablissement de l ? étude de faisabilité Phase d ? attribution du marché La réglementation Achat direct Consultation restreinte Appel d ? o ?res ouvert Les documents contractuels du marché Phase de l ? exécution des travaux Remarque préliminaire Le suivi Documentation du suivi Interventions du Ma? tre d ? ouvrage Modalités du paiement Phase des réceptions et de la clôture du marché Réception partielle Réception provisoire Réception dé ?nitive Opérations de clôture du marché Normes sectorielles Ecoles - Type FAEF CSCOM ?? Type CEPRIS Autres infrastructures modèles Hangars du