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Controle fiscal rapport Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ?? Mohammedia Master Ingénierie comptable ?nancière et ?scale Typologie du contrôle ?scal et les pouvoirs de l ? administration ?scale en matière du contr

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ?? Mohammedia Master Ingénierie comptable ?nancière et ?scale Typologie du contrôle ?scal et les pouvoirs de l ? administration ?scale en matière du contrôle Réalisé par Bahia Nouhaila Guidali Salma Korchi Zineb Encadré par Mme Aba Année universitaire - CTYPOLOGIE DU CONTROLE FISCAL ET LES POUVOIRS DE L ? ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DU CONTROLE CTYPOLOGIE DU CONTROLE FISCAL ET LES POUVOIRS DE L ? ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DU CONTROLE TABLE DES MATIERES Table des matières Introduction Chapitre I Concepts et généralités Dé ?nition du contrôle ?scal Objet du contrôle ?scal Finalité du contrôle ?scal Finalité budgétaire Finalité répressive Finalité dissuasive Chapitre II Typologie et les di ?érentes modalités d ? exercice du contrôle ?scal Le contrôle formel Le contrôle sur pièces Le contrôle sur place La véri ?cation de la comptabilité La véri ?cation ponctuelle La véri ?cation approfondie de la situation ?scale d ? ensemble Chapitre III Le dispositif législatif régissant le contrôle ?scal Les pouvoirs dévolus à l ? administration ?scale Le droit du contrôle Le droit de constatation Le droit de communication Le droit de préemption Le droit d ? appréciation Les garanties accordées aux contribuables Conclusion Bibliographie CTYPOLOGIE DU CONTROLE FISCAL ET LES POUVOIRS DE L ? ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DU CONTROLE INTRODUCTION La ?scalité joue un rôle capital pour la nation Elle est un instrument permettant à l ? Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l ? exécution de ses dépenses L ? interventionnisme ?scal à traves sa multiplicité d ? imposition s ? e ?ectue par les prélèvements ?scaux et non ?scaux sur des personnes activités revenus richesses ? pour procurer à l ? Etat les moyens de fonctionnements dans le souci de maximiser ses recettes ?scales Le système ?scal marocain est un système essentiellement déclaratif qui implique que le contribuable est chargé de présenter librement à l ? administration ?scale les éléments de l ? assiette des impôts auxquels il est redevable parallèlement à cela la législation ?scale reconna? t à l ? administration le pouvoir de contrôler et véri ?er les déclarations souscrites par les contribuables Ce pouvoir constitue donc une contrepartie du système déclaratif aux ?ns de sauvegarde des intérêts de trésor Le contrôle ?scal englobe les di ?érentes procédures qui permettent à l ? administration ?scale de contrôler l ? exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites et de réparer les omissions les insu ?sances et les erreurs d ? imposition Et parmi ses procédures on distingue la véri ?cation de la comptabilité qui consiste à examiner sur place plusieurs données comptables et les confronter aux déclarations A cet e ?et la véri ?cation para? t être le moyen le plus e ?cace pour la détection des éventuelles erreurs anomalies et surtout des fraudes ?scales A l ? égard de toutes ces orientations on s ? est interrogé sur la question suivante comment l ? administration