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Methode de hierarchisation de la vulnerabilite de la ressource en eau

Note d ? information Environnement ?? Santé ?? Risque Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau En phase travaux et en phase d ? exploitation les infrastructures routières peuvent être à l ? origine de pollutions chroniques saisonnières et accidentelles préjudiciables à la qualité et à la préservation des milieux aquatiques Aussi a ?n de protéger les masses d'eaux souterraines et super ?cielles des mesures de protection adaptées doivent être mises en ?uvre Pour dé ?nir ces mesures de protections il est primordial de conna? tre la vulnérabilité des milieux aquatiques exposés Ce document propose une méthode d'évaluation et de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau notamment vis-à- vis des risques de pollution accidentelle Elle s'appuie sur la méthode présentée dans la note d ? information n du Sétra de décembre en y intégrant les nouveaux objectifs dé ?nis par la Directive cadre européenne sur l'Eau DCE Elle s ? applique aux infrastructures existantes et aux projets neufs Sommaire Contexte Méthodologie Recueil des données Synthèse des données Application des critères la dé ?nition des classes de vulnérabilité Conclusion Bibliographie Liste d ? abréviations Note n Août C Contexte La protection de l ? eau sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d ? intérêt général Article L - du Code de l ? environnement Les politiques environnementales françaises et européennes DCE et sa transposition en droit français visent à concilier les exigences de qualité des écosystèmes aquatiques atteinte du bon état ? des masses d ? eaux en préservation des zones humides etc les objectifs de protection civile lutte contre les inondations etc et les usages de la ressource en eau alimentation en eau potable zones de baignade etc L ? aménagement d ? une infrastructure routière peut être à l ? origine de perturbations du milieu aquatique à toutes les étapes du projet Le Code de l ? environnement Art L - et suivants soumet donc à autorisation ou déclaration les installations ouvrages travaux et activités IOTA entra? nant des prélèvements sur les eaux une modi ?cation du niveau ou du mode d ? écoulement des déversements des rejets chroniques ou épisodiques même non polluants des impacts sur les zones humides remblaiements assèchements ? Pour un ouvrage réalisé antérieurement à le Code de l ? Environnement Art L - exige également un porté à connaissance au préfet A ce titre s ? il appara? t que le fonctionnement de ces installations et ouvrages présente un risque d ? atteinte grave aux intérêts mentionnés à l ? article L - gestion globale et équilibrée de la ressource en eau l ? autorité administrative peut exiger le dépôt d ? une déclaration ou d ? une demande d ? autorisation Une des di ?cultés essentielles réside dans l ? évaluation de la vulnérabilité des milieux aquatiques Cette connaissance est indispensable elle se situe à l ? amont des études et est utilisée dans