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Les règles de l’OMC - les accords - résultent des négociations menées par les m

Les règles de l’OMC - les accords - résultent des négociations menées par les membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services. Ces accords permettent aux membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable surles marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements. a) Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte de l’Accord général énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non-discrimination. Depuis 1995, le texte actualisé du GATT constitue l’accord de référence de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. b) Services Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises. Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les membres de l’OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l’AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu’ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts. obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants. a) Propriété Intellectuelle L’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle peut être assimilé à un ensemble de règles régissant le commerce et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux - en d’autres termes la «propriété intellectuelle» - devraient être protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux. Pour veiller à la bonne application des accords commerciaux internationaux , plusieurs Etats ont trouvé bon de mettre en place en Janvier 1995 l’OMC ( Organisation Mondiale du Commerce) ; issue des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondiale qui ont lieu depuis la seconde guerre mondiale ; elle s’est imposée comme une organisation clé dans l’architecture économique internationale. Conclusion L’OMC a été tournée en dérision parce qu’elle a montré des insuffisances, toutefois, elle ne doit pas disparaitre parce qu’elle gère et contrôle les accords de libre échange, arbitre les conflits commerciaux entre Etats, élargie les champs du libre échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles de négociations, évalue périodiquement les politiques commerciales des Etats membres. Afin qu’elle soit plus forte une réforme de ses textes s’impose. uploads/Geographie/ omc.pdf