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Pfe protection du consommateur dan le contrat elec 1

Licence fondamentale Droit en langue française ? Mémoire de ?n d ? études pour l ? obtention du diplôme de licence en droit privé Sous le thème La protection du consommateur dans le commerce électronique Réalisé par BOUMLIK Achraf BENDRAOUI Wafaa Sous l ? encadrement de Pr KELLATI Mohamed Année universitaire I CII CLa protection du consommateur dans le commerce électronique Réalisé par Wafaa BENDRAOUI Achraf BOUMLIK Encadré par Pr KELLATI Mohamed Année universitaire III CREMERCIEMENTS A Dieu tout puissant pour ses biens faits Nous tenons tout d ? abord à exprimer notre profonde gratitude à notre Professeur Mohamed KELLATI d ? avoir dirigé ce travail avec beaucoup d ? e ?orts et de patience Ses qualités pédagogiques remarquables nous ont permis de pro ?ter de ses connaissances et ont contribué à l ? avancement de notre travail en ne négligeant ni ses conseils avisés ni ses critiques constructives et nous espérons avoir étaient à la hauteur de vos attentes Nous pro ?tons aussi pour exprimer nos plus vifs remerciements envers le corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales d ? El Jadida qui nous ont apportés du soutien durant notre formation et surtout assurer l ? enseignement à distance face à cette situation de crise a ?n de lutter contre la propagation de la pandémie du covid- On désire aussi remercier les membres du jury qui ont accepté d ? évaluer ce travail à sa juste valeur et de nous faire part de leurs remarques surement pertinentes Nous dédions ce travail en ?n à nos parents qui nous ont fourni les motivations qui ont permis l ? aboutissement de ce projet Avec toute la gratitude du fond du c ?ur IV CRESUME La présente étude s ? est penchée sur l ? impact du commerce électronique sur le comportement du consommateur marocain Par conséquent l ? étude vise à étudier cette in uence à partir des objectifs suivants Détecter et analyser le comportement des cyber-consommateurs sur les réseaux sociaux analyser l ? obligation de l ? information en ligne sur le comportement d ? achat des internautes traiter les modalités d ? engagement et examiner les organes chargées de la protection des consommateurs Pour réaliser cette recherche nous avons suivi deux types d ? études Une étude quantitative qui semble nécessaire a ?n d ? identi ?er l ? in uence de l'e- commerce sur le comportement d ? achat du consommateur marocain à travers des organes représentatives auprès des tribunaux marocaine et une autre qualitative qui consiste à rassembler l ? ensemble des garanties légales ou conventionnelles issus à travers des lois régissant le domaine numérique au Maroc V CLISTE DES ABREVIATIONS Al Alinéa Art Article AR Arabe B O Bulletin o ?ciel C A Cour d ? appel C E Cour européen C D E Commission de l ? économie numérique C M I Centre monétique interbancaire C P C code de procédure civile C N U D C I Commission