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Correction 1 notes - galop - une interro de connaissances sut ce que l ? on a fait en TD min coe ? - un devoir maison coe ? prévenu une semaine à l ? avance et aucun ramassages les premières séances Mais on peut donner des DM facultatif notés facultativem

notes - galop - une interro de connaissances sut ce que l ? on a fait en TD min coe ? - un devoir maison coe ? prévenu une semaine à l ? avance et aucun ramassages les premières séances Mais on peut donner des DM facultatif notés facultativement donc notes qui ne compte pas Mais considèrerait pour la participation entre - et TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire arrêt Blanco Question de droit puisque aucun texte ne prévoit que le litige puisse être jugé par l ? autorité administrative l ? État peut-il voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles du code civil I La mise en place de l ? autonomie pour l ? autorité administrative A Naissance de la responsabilité civile de l ? État - Système de justice déléguée - Fin de l ? irresponsabilité de l ? État B Apparition d ? une véritable ordre administratif - Restriction de l ? action de l ? ordre judiciaire - Délimitation de la compétence administrative II une solution remise en question A Un champ de compétence discuté B Les débuts de l ? indépendance du juge administratif Dissertation Les lois des et Août fondement de la juridiction administrative I L ? apparition du droit public gr? ce à la loi des et Août A La naissance de deux ordres de juridiction B II A Naissance de la justice déléguée B CMETHODOLOGIE Le commentaire d ? arrêt Analyse juridique portée sur une décision de justice - L ? important est de commenter l ? arrêt et rien que l ? arrêt - Il faut repérer les points importants de l ? arrêt et commenter les motifs de la décision ce n ? est pas une dissertation - En introduction c ? est une ?che d ? arrêt fait procédure question de droit réponse apportée par le juge aux questions de droit puis annonce de plan Le plus souvent le plan correspond au raisonnement du juge - Le meilleur moyen pour une pas faire de paraphrase est de citer abondement le texte puis de le commenter CORRECTION Pq droit administratif en France - Car l ? état est très présent en France Pas de code administratif en e ?et il est résistant à la codi ?cation car le législateur a décidé qu ? il n ? y aurait pas de code administratif il ne s ? est pas saisi de la question et de laisser le droit administratif au juge administratif c ? est donc un droit jurisprudentiel puisqu ? il est façonné par le juge administratif Il serait erronée de dire que le droit administratif est le droit de l ? administration Simplement pour certaines activités de l ? administration le droit privé ne s ? applique et ce sont alors les règles dé ?nies par le juge administratif qui sont appliquées Il n ? y a pas de code administratif pour des raisons politiques il faut aménager un pouvoir discrétionnaire à l ? administration Le juge administratif