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Regimes economiques ATERLIERS DE SENSIBILISATION DES NOUVELLES RECRUES DE L ? OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES THEME LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE ET LES PRIVILEGES FISCAUX Présenté par M Minmindjou KPENIMA Inspecteur des douanes Chef de la Division des R

ATERLIERS DE SENSIBILISATION DES NOUVELLES RECRUES DE L ? OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES THEME LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE ET LES PRIVILEGES FISCAUX Présenté par M Minmindjou KPENIMA Inspecteur des douanes Chef de la Division des Régimes Economiques Commissariat des Douanes et Droits Indirects O ?ce Togolais des Recettes AGORA SENGHOR Lomé Novembre CPLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE I DEFINITION ET GENERALITES SUR LA NOTION DE REGIMES ECONOMIQUES II LES DIFFERENTS REGIMES ECONOMIQUES SUIVANT LA FONCTION DEUXIEME PARTIE LES PRIVILEGES ET AVANTAGES FISCAUX III LES EXONERATIONS IV LES FRANCHISES CINTRODUCTION ? Traditionnellement la douane a toujours eu trois missions à savoir la mission ?scale la mission de protection et la mission économique ? Pendant longtemps la mission ?scale a pris le pas sur les deux autres missions réduisant la douane à un simple outil de mobilisation de ressources pour l ? Etat ? Mais il convient de se rendre à l ? évidence que la douane du eme siècle ne devrait plus être une douane répressive focalisée exclusivement sur la collecte des recettes ?scales sans se soucier du sort des contribuables ? La douane d ? aujourd ? hui doit être une douane partenaire des opérateurs économiques une douane qui conseille le contribuable une douane qui facilite une douane o? la célérité est de mise ? Les régimes économiques participent donc du dispositif mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises et industries locales en vue de booster les exportations pour une croissance certaine du pays CPREMIERE PARTIE Les régimes économiques I- Généralités sur la notion de régimes économiques Régime douanier C ? est la destination d ? une marchandise dès qu ? elle franchit la frontière d ? un pays CLE REPERTOIRE DES REGIMES DOUANIERS ?a La mise à la consommation ?b L ? exportation ?c Le transit ?d L ? entrepôt de douanes ?e L ? admission temporaire ?f L ? usine exercée ?g L ? exportation préalable ?h Le drawback ?i L ? importation et l ? exportation temporaires ?j La réexportation CDé ?nition Les régimes économiques sont constitués par les régimes suspensifs et les régimes de remboursement et couvrent quatre fonctions économiques principales à savoir ? - le stockage ? - la transformation ? - l'utilisation ? - la circulation Crégime suspensif et régime de remboursement ? Un régime suspensif permet de suspendre partiellement ou totalement les droits et taxes de douanes applicables à des marchandises lors de leur importation ? Les régimes de remboursement permettent le remboursement partielle ou totale en espèces ou en nature lorsque certaines conditions sont remplies CLes avantages liés aux régimes économiques et Les conditions indispensables pour en béné ?cier ? Les avantages - la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises - la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l ? exception des prohibitions absolues ?? l'octroi d ? avantages liés à l'exportation Les conditions indispensables Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent sauf dérogation être couvertes