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EESSQQUUIISSSSEE DDUU SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN CESQUISSE DU SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN Bureau international de l ? information Département d ? Etat des Etats-Unis d ? Amérique http usinfo state gov CESQUISSE DU SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN SOMMAIRE INTRODUCTION Le système judiciaire américain CHAPITRE Histoire et organisation du système judiciaire fédéral CHAPITRE Histoire et organisation de la justice des Etats CHAPITRE Frontières entre le judiciaire et le politique CHAPITRE Avocats plaideurs et groupes d ? intérêt dans la procédure judiciaire CHAPITRE La procédure pénale CHAPITRE La procédure civile CHAPITRE Les juges fédéraux CHAPITRE Mise en ?uvre et portée des politiques judiciaires La Constitution des Etats-Unis Les Amendements à la Constitution des Etats-Unis Glossaire Bibliographie Index C CINTRODUCTION LE SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN Sur cette toile peinte en par Junius Brutus Searns George Washington debout à droite s ? adresse à la Convention constituante dont les membres rédigèrent la Constitution des Etats-Unis et qu ? ils signèrent le septembre La Constitution est la première source du droit aux Etats-Unis C ESQUISSE DU SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN Tous les jours ouvrables aux quatre coins des Etats-Unis des tribunaux rendent des jugements qui globalement a ?ectent la vie de milliers de personnes Certains ne concernent que les parties au procès mais d ? autres accordent des droits ou des indemnités et ?xent des principes qui ont une incidence sur quasiment tous les Américains Comme il se doit si certains s ? en félicitent d ? autres et parfois ils sont nombreux désapprouvent Tous acceptent pourtant la légitimité de ces jugements et reconnaissent aux tribunaux le rôle d ? ultime interprète de la loi Il n ? existe pas de preuve plus puissante de la con ?ance qu ? inspirent aux Américains la suprématie de la loi et le système judiciaire de leur pays Dans l ? exposé de ce système esquissé dans les pages qui suivent il sera surtout question de l ? organisation des tribunaux et de leur fonctionnement Malgré la place essentielle qu ? ils y tiennent les tribunaux ne représentent pas l ? intégralité du système judiciaire Chaque jour à travers l ? Amérique des tribunaux fédéraux locaux ou d ? Etat interprètent les lois tranchent les litiges en application de la loi et parfois annulent même des lois au motif qu ? elles violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution à tous les Américains Dans le même temps des millions d ? Américains mènent leurs transactions quotidiennes sans en appeler à la justice Eux aussi se reposent sur le système judiciaire Le jeune couple achetant sa première maison deux hommes d ? a ?aires qui concluent un contrat les parents rédigeant un testament pour assurer l ? avenir de leurs enfants ?? tous ont besoin que les règles communes ?xées souverainement par la loi et garanties par le système judiciaire américain soient prévisibles et qu ? elles puissent s ? appliquer Cette introduction vise à familiariser le lecteur avec la structure et le vocabulaire de base du droit américain Les chapitres suivants ajoutent