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Corrige dcg 2020 ue4 dossier 3 fiscalite personnelle

Corrigé DCG UE dossier ?scalité personnelle Nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques de visites a ?n d'améliorer le site a ?cher des contenus adaptés et vous proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux En savoir plus RefuserOK Corrigé DCG UE dossier ?scalité personnelle lectures commentaire Catégorie Sujets et corrigés Article écrit par Sandra Schmidt articles Modi ?é le Dossier lu fois Le troisième dossier du sujet de droit ?scal session concerne la ?scalité personnelle Contrairement aux autres dossiers il ne contient aucune donnée chi ?rée Son but était d'obliger les candidats à rédiger une note de présentation de l'impôt sur la fortune immobilière ou du prélèvement à la source https www compta-online com corrige-dcg- -ue -dossier- ?scalite- personnelle-ao C Corrigé DCG UE dossier ?scalité personnelle Les candidats avaient la possibilité de sélectionner l'un ou l'autre des deux sujets au choix Pour rappel les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé o ?ciel Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires Compétences attendues Savoirs associés Déclaration calcul et paiement de l'impôt Modalités de paiement de l'impôt sur le revenu Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l'impôt L'impôt sur la fortune immobilière Personnes imposables Expliquer la composition de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière biens imposables biens exonérés totalement ou partiellement Quali ?er et expliquer les particularités et passif déductible liées aux exonérations des biens professionnels Particularité des biens professionnels Expliquer les modalités de calcul de Modalités de déclaration et de paiement déclaration et de paiement Téléchargez le sujet du DCG - UE Droit ?scal Rédiger un document de présentation - lignes relatif à l'IFI champ d'application base imposable modalités d'imposition Champ d'application L'impôt sur la fortune immobilière s'applique aux immeubles et droits immobiliers L'imposition se fait par foyer en fonction de la situation au er janvier Les personnes morales en sont exemptées mais les associés personnes physiques paient l'IFI sur la fraction de la valeur des titres sociaux https www compta-online com corrige-dcg- -ue -dossier- ?scalite- personnelle-ao C Corrigé DCG UE dossier ?scalité personnelle représentatifs de biens immobiliers Les règles de territorialité sont les suivantes le contribuable domicilié en France paie l'IFI sur sa fortune immobilière mondiale après application des règles particulières et le contribuable domicilié à l'étranger est imposable pour ses biens situés en France Base imposable L'assiette de l'IFI est constituée de la valeur nette des immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement via une société par les personnes physiques Les droits sociaux représentant moins de du capital les immeubles a ?ectés à une activité professionnelle ou les biens professionnels par exemple sont exclus Certaines dépenses liées à l'acquisition de biens ou droits immobiliers réparation et entretien sont déductibles Modalités d'imposition Un barème de tranches entre et est appliqué au patrimoine du contribuable Le seuil d'assujettissement est ?xé à Au-delà de cette somme l'IFI est dû mais après un abattement