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APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADI

APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 1 Lancé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement de passation des marchés de la Régie. Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95. FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 2 DECRETS APPLICABLES Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Ledit règlement est affiché au portail des marchés publics : www.marchéspublics.gov.ma et au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ). Décret N° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ). Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 (29 Septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur. Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de L’une d’elles entraînera la nullité de l’offre APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 3 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2020 AVIS D’APPEL D’OFFRES FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 4 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Date de l’avis 16/12/2019 Le Lundi 27 Janvier 2020 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF, 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 FES, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert N° 06/2020 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service des radios numériques pour les postes asservis de la RADEEF. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10 Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, Tél. +212 5 35 62 50 15/16/17, Fax +212 5 35 62 07 95. Ils peuvent également être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent, moyennant cinquante dirhams (50,00 DHS) de frais d’envoi par dossier. Il peuvent aussi être téléchargé à partir au portail des marchés publics : www.marchéspublics.gov.ma . Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 55.000 ,00 DH (cinquante-cinq mille dirhams) NB : - Toute offre dont la caution provisoire comporte des restrictions ou des réserves sera rejetée (Voir article 15 du présent règlement de consultation). - Sous peine de nullité de l’offre, aucune mention de délai de validité de l’attestation ne doit être mentionnée dans la caution provisoire personnelle et solidaire. L’estimation des coûts des prestations établie par la RADEEF est fixée à la somme de: 3.698.880,00 DH TTC (trois millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre- vingt dirhams toutes Taxes Comprises) ; Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions y afférentes du règlement des marchés publics de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès du 01 Novembre 2015 fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés publics pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 5 Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 25 du règlement précité. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du règlement des marchés de la RADEEF entré en vigueur à partir du 01 Novembre 2015 . L’avis d’appel d’offres est publié au portail des marches publics www.marchespublics.gov.ma et au site de la RADEEF : www.radeef.ma Il est prévu une visite des lieux le 14/01/2020 à 10H00. Les Concurrents peuvent : - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la RADEEF 10 Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès . - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces judicatives à fournir sont celles prévues par le règlement de la consultation. APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 6 Pièces constitutives du présent document Pièce 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pièce 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Chapitre I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (CAF) Chapitre II : CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CTG) Chapitre III : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CTP) Pièce 3 : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 7 Pièce I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ ARTICLE 3 : TYPE DU MARCHÉ ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE 7 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE 8 : REUNION OU VISITE DES LIEUX COLLECTIVE ARTICLE 9 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS ARTICLE 10 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 11 : GROUPEMENT ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 13 : COUT DE PREPARATION DE L’OFFRE ARTICLE 14 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 16 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE 17 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 18 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 19 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 20 : OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS EN SEANCE PUBLIQUE ARTICLE 21 : OUVERTURE DES ENVELOPPES CONTENANT LES OFFRES FINANCIERES EN PUBLIC ARTICLE 22 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS A HUIS CLOS ARTICLE 23 : OFFRES EXCESSIVE OU ANORMALEMENT BASSE ARTICLE 24 : RECLAMATIONS DES CONCURRENTS ARTICLE 25 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 26 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES ARTICLE 27 : RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 28 : APPROBATION DES MARCHES ARTICLE 29 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION APPEL D’OFFRES N° 06/2020 FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES RADIOS NUMERIQUES POUR LES POSTES ASSERVIS DE LA RADEEF *********************************************** 9 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne un appel d’offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet : Fourniture, installation et mise en service des radios numériques pour les postes asservis de la RADEEF. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Il est passé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement de passation des marchés de la Régie. ARTICLE 3 : TYPE DU MARCHÉ Le marché sera de type à prix unitaires. ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Régie Autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de FES : RADEEF. ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d'appel d'offres comprend les documents énumérés ci-après :  Copie de l’avis de l’Appel d’Offres ;  Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S.) ;  Le bordereau des prix et le détail estimatif ;  Le présent Règlement de la consultation ;  Les modèles de l’acte d’engagement et de la déclaration sur l’honneur ; ARTICLE 6 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES Tous les documents constitutifs de l’offre, ainsi que uploads/s1/ fourniture-installation-et-mise-en-service-des-radios-numeriques-pour-les-postes-asservis-de-la-radeef.pdf