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Registre de commerce 3 Plan I Introduction Le registre de commerce dé ?nition A quoi sert le registre de commerce Les types de registres de commerce A-Le registre central B-Les registres locaux C-Sanctions civiles et pénales II L'organisation du registre

Plan I Introduction Le registre de commerce dé ?nition A quoi sert le registre de commerce Les types de registres de commerce A-Le registre central B-Les registres locaux C-Sanctions civiles et pénales II L'organisation du registre de commerce Le registre local Le registre central de commerce III L ? immatriculation au registre de commerce l ? immatriculation de personne morale l ? immatriculation de personne physique IV Conclusion I Introduction Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Settat Le registre de commerce CCommercialement et surtout juridiquement parlant cette recherche aura pour objet le registre de commerce ? ce dernier comme j ? ai découvert récemment au tribunal de commerce ainsi via des sources juridiques et commerciales occupe une part importante dans le processus de création d ? une société En e ?et l ? immatriculation dans un registre de commerce qu ? il soit local ou central est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d ? informations relatives aux personnes physiques ou morales Alors que signi ?e exactement un registre de commerce Quels sont ses types Comment procède-t-on pour une immatriculation Et ?nalement que peuton dire de la publication au registre de commerce Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Settat Le registre de commerce C Généralités sur le droit commercial Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu'aux noncommerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des a ?aires Le droit commercial est dé ?ni comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette première dé ?nition fait appara? tre la coexistence de deux conceptions Registre du commerce ? Dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s'agit d'un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause ? -Dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé mais par la nature de l'acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes qui sont d'une part le statut du commerçant conditions d'accès à la profession droits et obligations spéci ?ques et d'autre part les règles applicables aux commerçants et à l'ensemble des activités professionnelles A quoi sert le registre de commerce Le registre du commerce est une banque de données publique qui répertorie et enregistre les principaux acteurs de la vie économique permet leur identi ?cation enregistre les événements Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Settat Le