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Registre de commerce REGISTRE DE COMMERCE C CREGISTRE DE COMMERCE CLes personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au Registre du Commerce et des société

REGISTRE DE COMMERCE C CREGISTRE DE COMMERCE CLes personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés qui est tenu au Gre ?e des Tribunaux de commerce Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet e ?et Acquiert la qualité de commerçant assujetti à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés quiconque agissant en son nom et pour son propre compte se livre de manière habituelle et professionnelle à des achats de biens meubles en vue de les revendre que ces reventes aient lieu en France ou à l'étranger C Le regisre local de commerce C'est un service administratif o ?ciel que l'on retrouve dans tout tribunal de commerce ou tribunal de première instance o? il n'existe pas de tribunal de commerce Il est supervisé par un juge chargé de cette mission au début de chaque année judiciaire décédés Le Registre Central du Commerce Il est tenu par le Ministère chargé du commerce Son siège est situé à Casablanca Il a pour objet de collecter les informations inscrites dans les registres locaux Ainsi la loi impose la rédaction des actes des tribunaux qui recevoir les permis d'enregistrement ou la modi ?cation de la restriction dans le registre local pour envoyer une copie de chaque permis qui a été enregistré et informer avec les ?nitions faites au service central du registre du commerce dans la première semaine de chaque mois C C C