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Resume du droit commercial

Résumé du droit commercial Introduction générale l ? environnement du droit commercial Le droit commercial Branche du droit privé qui régit les relations juridiques - Entre commerçants - Entre commerçants et les non commerçants dans le cadre de l ? activité professionnelle Section La formation du droit commercial Les règles du droit commercial sont apparues en même temps que l ? activité commerciale dès la plus haute antiquité on relève l ? existence de règles spéci ?ques aux relations de commerce et d ? échange Pas de droit commercial formalisé mais simples règles propres aux relations d ? échanges En droits antiques -L ? activité commerciale mettait en relation des individus de di ?érentes races et civilisations elle a donc le caractère international du droit commercial primitif -Institution d ? usages et de coutumes souples et moins formalistes par des corporations distinctes de celles des agriculteurs constituées un peu partout dans le monde Chine Egypte Grèce qui ont constitué une origine lointaine de la formation du droit commercial -L ? échange des produits et services a été facilité par l ? apparition de la monnaie ayant remplacé le troc -Le droit romain avait sa part d ? in uence sur le système juridique moderne -Si les bases du système sur lesquelles le droit commercial s ? est développé ont été posées il n ? y avait pas de distinction entre droit civil et droit commercial Au moyen ? ge -Un droit des marchands est apparu durant cette période -Une renaissance du commerce et des échanges a eu lieu à partir du ème siècle -Les deux pôles de développements du commerce à la ?n du ème et ème siècle sont L ? Italie C- Les Flandres et les villes du Nord de l ? Europe -Des villes accueillant les foires lieux d ? échanges et de commerce entre marchands de toute l ? Europe ce qui a favorisé l ? institution de règles communes à ces marchands Donc la tenue des grandes foires a permis le développement d ? un droit commercial terrestre -Formation d ? une nouvelle classe sociale des Mercator ? marchands -Elaboration d ? outils permettant de faciliter les échanges tels que la lettre de change -Des statuts de profession on été élaborés par des corporations professionnelles bien organisées -les règles étaient souvent de simples usages -Apparition des premières juridictions spécialisées dans le règlement des con its entre marchands de di ?érentes nationalités -Le développement du commerce a rendu nécessaire de faciliter les échanges et d ? élaborer en encadrement juridique spéci ?que -Des codi ?cations ont commencé à voir le jour marquant la naissance d ? un droit commercial moderne autonome -Les sources de ce droit ne se limitaient plus à l ? origine demeurée longtemps coutumière Section Les sources du droit commercial L ? évolution des sources du droit commercial a Le droit musulman de la période du Maroc indépendant Les jurisconsultes musulmans ne distinguaient pas entre les branches du droit civil et commercial Les règles