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Revision droit commercial dé ?nition du droit de commerce le droit de commerce est une section du droit privé il est dé ?ni comme l'ensemble des règles juridiques régissant les actes de commerces et l'activité des commerçants le droit de commerce régit le

dé ?nition du droit de commerce le droit de commerce est une section du droit privé il est dé ?ni comme l'ensemble des règles juridiques régissant les actes de commerces et l'activité des commerçants le droit de commerce régit les actes de commerce exercés par des commerçants personnes morales ou personnes physiques les caractéristiques du doit de commerce -la rapidité - la con ?ance les sources du droit de commerce les sources o ?cielles -la loi -la coutume -les principes du droit musulman -le droit naturel et les règles de l'équité sources interprétatives du droit commercial -la jurisprudence -la doctrine Distinction des actes civils des actes commerciaux les moyens de preuves -en matière civile écriture o ?cielle quand le montant est supérieur à DA C-en matière commerciale tout moyen de preuve est acceptable factures preuves testimoniales etc la solidarité en matière des relations commerciales la solidarité est supposée par contre elle ne l'est pas en matière des relations civiles la compétence juridictionnelle au tribunal la section commerciale est chargés des litiges de nature commerciale et la section civile de ceux de nature civile la mise en demeure en matière civile elle doit être faite par écrit o ?ciel délivré par un huissier de justice alors qu'en matière commerciale elle peut être faite par simple courrier ou par téléphone par exemple pour gagner du temps le délai d'exécution en matière civile un délai peut être accordé au débiteur pour exécuter ses engagements ce qui n'est pas le cas en matière commerciale o? un délai d'exécution n'est pas toléré vu le préjudice que le retard pourrait causer à l'ensemble des partenaires commerciaux la faillite en matière de commerce le débiteur est automatiquement déclaré en faillite en cas de non paiement de ses dettes ce qui entraine la liquidation de son commerce par contre le débiteur civil est soumis à un autre système qui lui permet de garder un minimum de biens nécessaires à la survie de sa famille Les actes de commerce actes de commerce selon l'objet actes visant à réaliser des béné ?ces peuvent être -individuels ou -sous forme d'entreprise C-les actes de commerce individuels l'achat dans le but de revendre achat d'un bien mobilier ou immobilier cet achat est considéré comme étant un acte commercial quand le bien est acheté dans le but d'être revendu même si il ?nit par être utilisé à des ?ns personnelles il est toujours considéré comme commercial tant que l'intention initiale était de le revendre opérations de banque la banque e ?ectue des opérations de dépot de prêts de gestion de comptes etc moyennant des béné ?ces ce qui fait qu'elles sont des opérations commerciales change les opérateurs dans ce domaine échangent l'argent d'une monnaie à une autre avec une marge béné ?ciaire c'est donc une activité commerciale le courtage le courtier permet la conclusion d'un contrat entre deux parties en contrepartie d'un béné ?ce qu'il encaisse la commission le commissionnaire qui agit en son propre nom au pro ?t d'un tiers exerce un acte