Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Master spécialisé : Affaires internationales : Management et droit des transpor

Master spécialisé : Affaires internationales : Management et droit des transports de marchandises La zone franche : Réalisé par : Encadré par : - Réda Essalhi - Pr. Touiti - Souhayl Krikach Introduction : En cinquante ans seulement, les zones franches sont devenues un phénomène mondial et font maintenant partie intégrante des chaînes mondiales de logistique et de valeur. L’expansion rapide des zones franches résulte principalement de décisions politiques étroitement liées aux stratégies nationales de développement économique. Elles servent de moteurs de la croissance économique nationale et régionale en encourageant les investissements étrangers directs, particulièrement en réduisant la réglementation et la « paperasserie » gouvernementale Dès l'Antiquité, certains États autorisent les marchandises destinées à d'autres contrées à transiter dans leurs ports, sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. -Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Delos centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée. -Moyen Âge - la formule se développe Marseille, Gênes, Venise, Hambourg, etc. -XIXe siècle - les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong Kong, et Colón à l'entrée du canal de Panama. -Première zone franche industrielle africaine créée au Maroc en 1962. - Première « maquiladora » au Mexique en 1965. Les zones franches d’exportation (ZFE), instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter. Une zone franche est une petite aire, géographiquement délimitée, au sein de laquelle les activités industrielles et /ou commerciales bénéficient d'un régime particulier en matière de fiscalité; celle-ci peut être réduite ou inexistante et, le plus souvent, elle fait l'objet d'un allégement réglementaire. Au Maroc, la première zone franche a été mise en place dans l’enceinte portuaire de la ville de Tanger par le Dahir 1-61-462 du 30 décembre 1961 et ce, à la suite de l’abolition des avantages spéciaux dont bénéficiait la ville et de son alignement sur le reste du territoire. Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note que les ZF sont réparties dans plus de 130 pays ou économies allant de l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud à la région Asie-Pacifique en passant par l’Europe et l’Afrique. Alors qu’on ne comptait que 79 ZF dans 29 pays en 1975, ce nombre est passé à 5 400 en 2019, selon le dernier rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) . Ce document nous permettra de savoir les différents types de zones franches ainsi que le cadre juridique qui régit ces zones . Quel est le régime juridique applicable au zone franche ? Plan: Partie 1-Les caractéristiques de la ZF : a-Les différents types de ZF b-les avantages des zones franches . Partie 2-la base juridique régissant les ZF : a-la convention de Kyoto révisé . b-la loi n 19-94. c-le Dahir n° 1-21-17 : Partie 1-Les caractéristiques de la ZF : a-Les différents types de ZF : Le terme générique de zone franche recouvre en fait plusieurs types différents, que les États adaptent en fonction de leurs stratégies de développement respectives, ce qui explique la très grande variété des situations observées de par le monde. De surcroît, nombre de pays les mettent en place simultanément afin d’en optimiser les retombées favorables. Les « zones franches commerciales » (Free Trade Zones) constituent un premier type très classique, tant dans les pays industrialisés que dans le Tiers-monde. Localisées dans les périmètres portuaires (ports francs) et aéroportuaires (zones franches aéroportuaires), au débouché ou le long des grands axes de communication (maritimes, ferroviaires et routiers), ou encore dans les régions transfrontalières, celles-ci sont surtout présentes dans les lieux jouant un rôle important en matière de transit international (transbordement, éclatement des marchandises, etc.) : Colón (Panama), Djebel Ali (Émirats Arabes Unis), Hambourg (Allemagne), Jurong (Singapour), Port-Louis (Maurice), Yantian (Chine), etc. Les sociétés d’import-export et les transitaires peuvent y décharger librement – donc sans droits de douane ni taxes – et avec des formalités réduites toutes sortes de marchandises importées dans l’attente de leur réexportation (après un temps plus ou moins long de stockage), ou de leur vente sur le marché national. Les « zones franches d’exportation », appelées aussi « zones franches industrielles et de services » constituent un second type, auquel renvoie le plus souvent le terme générique de zone franche. Celles-ci sont spécifiquement dédiées à la production manufacturière et, de plus en plus, à la fourniture de services, notamment en liaison avec internet et le traitement informatique de l’information. Depuis peu, elles s’ouvrent aussi aux secteurs des médias et de la santé. Les entreprises agréées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’avantages différents et surtout beaucoup plus conséquents par rapport à ceux des zones franches commerciales. En effet, elles peuvent importer en franchise de droits de douane des matières premières, des équipements et autres intrants nécessaires à la production des biens qu’elles fabriquent ; elles peuvent également exporter leur production sans payer de droits de douane à la sortie (ceux-ci n’étant payés que dans les pays de destination, sauf si ces derniers ont prévu de les en dispenser dans le cadre des accords de l’OMC ou dans celui d’accords bilatéraux). b-les avantages des zones franches : - Droits d’Enregistrement et de Timbre : • Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d’exportation ; • Exonération des acquisitions de terrains pour la réalisation des projets d’investissement dans les zones franches d’exportation, sous réserve qu’ils demeurent à l’actif de l’entreprise pendant 10 ans à partir de la date d’obtention de l’agrément. - Impôt sur les Sociétés : • Exonération totale durant les 5 premières années d’exploitation et application du taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs qui suivent le 5ème exercice d’exonération totale. -Impôt sur le Revenu : • Exonération totale durant les 5 premiers exercices d’exploitation et application à l’impôt dû, d’un abattement de 80 % pour les 20 années qui suivent. - Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : • Exonération des dividendes et autres produits de participation similaires lorsqu’ils sont versés à des non-résidents ; • Ces dividendes et produits sont soumis au taux de 7,5 % libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils sont versés à des résidents. - Taxe sur la Valeur Ajoutée : • Exonération avec droit à déduction (obligation déclarative de la TVA). - Taxe professionnelle : • Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement. - Autres avantages accordés : • L’absence de droits de douane. • L’exemption des prescriptions édictées par l’Office des Changes en matière de transfert de devises. • Libre circulation de la marchandise. • Aides financières pour l’investissement. Partie 2 -la base juridique régissant les ZF : a-La convention de Kyoto révisé ; En matière de procédures liées aux ZF, la CKR est la seule convention internationale qui réglemente les régimes douaniers afférant aux ZF. La CKR, qui compte actuellement 119 parties contractantes, propose un modèle de régimes douaniers modernes et vise à mettre au point des régimes douaniers prévisibles et transparents qui reposent sur l’utilisation des technologies de l’information, la gestion des risques et une approche coordonnée des contrôles avec d'autres administrations, ainsi que des partenariats avec le secteur commercial, entre autres. Les dispositions de la CKR ont un poids important ; non seulement la CKR constitue l’unique convention internationale qui couvre de manière complète les régimes douaniers, mais ses dispositions ou définitions sont reprises dans d’autres conventions internationales ou législations nationales. La CKR recense 21 normes visant une large gamme de régimes douaniers liés aux opérations des ZF. L’application de plusieurs dispositions de ces normes revêt une importance particulière. Par exemple, la Norme 4 précise que « la douane a le droit d'effectuer à tout moment un contrôle des marchandises détenues dans une zone franche ». La Pratique recommandée 6 dispose que les vérifications de la douane menées sur les marchandises et les opérations à l’intérieur des ZF doivent être fondées sur des considérations de moralité ou d'ordre publics, de sécurité publique, d'hygiène ou de santé publiques ou sur des considérations d'ordre vétérinaire ou phytosanitaire, ou se rapportant à la protection des brevets, marques de fabrique, et droits d'auteur et de reproduction. b- la loi n 19-94 : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation . -L'aménagement et la gestion de la zone franche :(Articles 4 ,5) L'aménagement et la gestion de chaque zone franche d'exportation sont confiés à un organisme dénommé ci-après organisme d'aménagement et de gestion de la zone franche. A cet effet, uploads/Geographie/ la-zone-franche.pdf