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Cour des comptes Source http www ccomptes org dz organisation html Organisation La Cour des comptes est organisée en Chambres à compétence nationale au nombre de huit en Chambres à compétence territoriale au nombre de neuf et une Chambre de discipline bud

Source http www ccomptes org dz organisation html Organisation La Cour des comptes est organisée en Chambres à compétence nationale au nombre de huit en Chambres à compétence territoriale au nombre de neuf et une Chambre de discipline budgétaire et ?nancière CDBF Les formations de contrôle sont subdivisées en sous-sections dont le nombre n ? excède pas quatre La CDBF est organisée en formation d ? instruction et en formation de jugement La Cour est dirigée par un président nommé par le président de la République assisté d ?un vice-président Le rôle du ministère public au sein de la Cour des comptes est assuré par un censeur général assisté de censeurs Elle dispose également d ?un gre ?e central con ?é à un gre ?er principal assisté de gre ?ers aussi bien au niveau des Chambres nationales que des Chambres territoriales Le soutien technique et administratif des structures de contrôle de la Cour des comptes est assuré par des départements techniques le département des études et du traitement de l ? information DÉTI et le département des techniques d ? analyse et de contrôle DTAC et la direction de l ? administration et des moyens DAM Chargé de la gestion ?nancière de la Cour des comptes au sens de l ? article de la loi - du août relative à la comptabilité publique le secrétaire général auquel sont rattachés le bureau d ? ordre général et le bureau de la traduction est ordonnateur principal et peut de ce fait déléguer sa signature aux responsables des services administratifs de la Cour dans les conditions ?xées par la législation et la réglementation en vigueur L ? animation le suivi et la coordination des structures techniques et administratives sont assurés par le secrétaire général en sa qualité d ? ordonnateur principal sous l ? autorité du président de la Cour des comptes ? Organigramme de la Cour des comptes CFonctionnement - Les Chambres nationales et les Chambres territoriales Annuellement les chambres nationales à compétence sectorielle et les chambres territoriales élaborent leurs programmes d ? activité en fonction de leurs champs d ? intervention respectifs qu ? elles mettent en ?uvre après approbation du comité des programmes et des rapports CPR Les travaux sont répartis entre les sections de contrôle compétentes dont les présidents de section en assurent le suivi et l ? exécution Les chambres territoriales peuvent sur décision du président de la Cour et après approbation du CPR se voir con ?er des opérations de contrôle inscrites aux programmes des chambres nationales Dans le cadre de l ? avancement des travaux des états périodiques des bilans et des rapports d ? évaluation du programme de contrôle sont régulièrement élaborés et adressés pour examen et évaluation au rapporteur général chargé du programme annuel - La Chambre de discipline budgétaire et ?nancière CDBF La chambre de discipline budgétaire et ?nancière CDBF est la formation de la Cour des comptes spécialisée chargée de l ? instruction et du jugement des dossiers relevant de sa compétence