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Cour droit admin 2020 1 DROIT ADMINISTRATIF PLAN Introduction ?? séance Chapitre L ? acte administratif ?? La notion d ? acte administratif ?? séance ?? Le régime de l ? acte administratif ?? séance Chapitre Le contrat administratif ?? La notion de contra

DROIT ADMINISTRATIF PLAN Introduction ?? séance Chapitre L ? acte administratif ?? La notion d ? acte administratif ?? séance ?? Le régime de l ? acte administratif ?? séance Chapitre Le contrat administratif ?? La notion de contrat administratif ?? séance ?? Le régime du contrat administratif ?? séance Chapitre La légalité ?? Le contrôle de légalité ?? séance ?? La norme constitutionnelle ?? séance ?? La norme internationale et de l ? UE ?? séance ?? Les circonstances exceptionnelle ?? séance ?? Le droit souple ?? séance ?? Les mesures d ? ordre intérieur ?? séance BIBLIOGRAPHIE Les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Grands arrêts Dalloz Les grandes décisions de la jurisprudence Thémis Puf Les revues de droit administratif AJDA Droit Administratif JCP A RFDA ? Les conclusions des rapporteurs publics Manuels P -L FRIER J PETIT Domat Montchrestien Y GAUDEMET Manuel LGDJ M LOMBARD G DUMONT J SINIRELLI Hypercours Dalloz J MORAND-DEVILLIER P BOURDON E POULET Cours LGDJ B PLESSIX Manuel Lexis Nexis D TRUCHET Thémis Puf P SERRAND Droit Fondamental Puf J WALINE Précis Dalloz B SEILLER Droit administratif Flammarion revue générale du droit site en ligne manuel gratuit de droit administratif MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Écrit de trois heures cas pratique commentaire dissertation ou questions de cours Pourquoi le droit administratif ? Régit le fonctionnement des services publics Etat collectivités territoriales établissements publics ? ? Régit les relations entre les citoyens et l ? Administration utilisation domaine public urbanisme expropriation préemption ? ? Connaissances nécessaires pour le droit privé concurrence expropriation phase judiciaire droit pénal de l ? urbanisme et des marchés publics ? ? Matière incontournable des concours d ? accès aux fonctions publiques ? Débouchées dans l ? administration mais aussi dans les entreprises marchés publics construction ? ? Modèle du raisonnement juridique ? Intérêt pour tout citoyen a ?n de se défendre contre l ? administration absence de ministère d ? avocat pour le REP CINTRODUCTION HISTOIRE Le droit administratif est une matière très ancrée dans la société française La culture française est une culture qui est fondée sur la centralisation et sur un certain autoritarisme Cette centralisation vient du lendemain du MA avec le Royalisme qui s ? est renforcé jusqu ? à devenir une monarchie absolue Dès la mise en place du royalisme ème siècle il s ? est accompagné de la mise en place d ? un droit administratif car un pouvoir centralisé a besoin d ? un droit administratif Très tôt il a été mis en place l ? existence d ? un droit d ? un conseil spéci ?que auprès du royaume L ? existence à la fois d ? une juridiction spéciale Conseil du Roi et d ? un droit spéci ?que droit administratif est culturellement assez ancien et plutôt intégré en France Au ème siècle Portalis disait que les litiges du droit administratif devaient être réglés par l ? administration elle-même Le fait que la France soit un Etat centralisé depuis longtemps