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Synthese droit commercial general

GENERALITES SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL Plan Introduction I ?? généralités sur les acteurs du commerce A ?? les acteurs principaux du commerce ?? le commerçant Dé ?nition du commerçant Capacité d ? exercice du commerce Obligations du commerce ?? l ? entreprenant dans l ? acte uniforme OHADA Dé ?nition de l ? entreprenant Obligations de l ? entreprenant Prescription comparaison avec la prescription pour le commerçant B- les acteurs secondaires du commerce ?? dé ?nition ?? typologie II ?? exercice du commerce et modalités d ? exercice A ?? l ? exercice du commerce ?? la vente commerciale ?? le contrat de vente commerciale B ?? les modalités d ? exercice du commerce ?? le bail professionnel ?? le fonds de commerce Introduction L ? application de l ? acte uniforme portant droit commercial général suscite de sérieuses di ?cultés dans la pratique Les situations con ictuelles s ? ampli ?ent quotidiennement dans les rapports entre commerçants et les non commerçants entre bailleurs et locataires des baux à usage professionnel Pour apporter des éclaircissements sur les règles et procédures qui encadrent le commerce et son exercice il convient de dé ?nir les termes et expressions qui nourrissent la ré exion Le droit dans une conception extensive est l ? ensemble des règles qui encadrent la vie en société C ? est un ensemble de règles qui régissent les rapports de particuliers à Cparticuliers de particulier avec l ? administration publique dans ses di ?érentes composantes De manière spéci ?que à la présente analyse le droit commercial est l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre les professionnels du commerce ou entre les professionnels du commerce et les personnes physiques ou morales avec lesquelles ils entretiennent des rapports commerciaux Pour une compréhension synoptique du droit commercial général il convient dans une première analyse d ? étudier les acteurs du commerce I et dans une seconde d ? expliciter l ? exercice du commerce et ses modalités II I ?? GENERALITES SUR LES ACTEURS DU COMMERCE Les acteurs du commerce sont de deux ordres On distingue d ? une part les acteurs principaux qui agissent pour leur propre compte A d ? autre part les acteurs secondaires qui agissent pour le compte de leurs mandants B A ?? LES ACTEURS PRINCIPAUX DU COMMERCE L ? acte uniforme portant droit commercial général distingue le commerçant de l ? entreprenant ?? LE COMMERÇANT Il sera examiné la dé ?nition du commerçant sa capacité d ? exercice et ses obligations a - DEFINITION DU COMMERÇANT Est commerçant celui qui fait de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature sa profession L ? acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s ? entremet dans la circulation des biens qu ? elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l ? intention d ? en tirer un pro ?t pécuniaire On distingue ainsi les actes de commerce par nature des